La Maltraitance Infantile

Pour commencer, observons un petit article qui introduit une obligation intéressante : l’article L471-6 « Art. L. 471-6. - Afin de garantir l’exercice effectif des droits et libertés de la personne protégée, notamment de prévenir tout risque de maltraitance, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs remet à la personne protégée ou, dès lors que l’état de cette dernière ne lui permet pas d’en mesurer la portée, à un membre du conseil de famille s’il a été constitué ou, à défaut, à un parent

vont transformer le point de vue sur l’enfant : l’être humain devient une denrée précieuse pour une société : futur producteur de richesse, et futur garant de la puissance militaire. Il faut alors faire régresser les infanticides et la mortalité infantile, et l’éducation de l’enfant prend sens. Les philosophes et théoriciens des idées nouvelles se préoccupent de l’enfant : Rousseau est le 1er théoricien à célébrer les bienfaits d’une éducation adaptée à la spontanéité naturelle de l’enfant : dans

elle exempte de toute possibilité de sanction par son employeur contre celui qui a agi conformément à ce que prévoit cet article (respect des publics concernés et des événements vécus par eux). Cette phrase permet notamment que des situations de maltraitance au sein d'établissements puissent être révélés sans risque pour son auteur. L'article 226-14 du code pénal rappelle que la révélation d'une information à une autorité n'est pas obligatoire mais autorisée : elle renvoie donc à une évaluation, un

ecchymoses sont, en l’absence de cause médicale, très évocatrices de mauvais traitements chez un nourrisson et la localisation au cuir chevelu est particulièrement importante à rechercher ; lésions osseuses : Le SBS est aujourd'hui associé à la maltraitance. Le doute entre le TC et le TCI a probablement généré une plainte par l'équipe médicale. En effet, lorsque le SBS est avéré, il y a un risque de récidive et cela doit faire l'objet de mesures visant à accompagner la parentalité. Cependant le SBS

handicap constaté mais aussi en fonction des répercussions que le handicap peut avoir sur la personne et sa famille. II) La surdité Dans cette partie, je m’attacherai à étudier ce handicap qu’est la surdité et plus particulièrement la surdité infantile. En France la surdité est le handicap le plus répandu. Les chiffres concernant la surdité sont difficiles à obtenir : beaucoup d’études comptent ensemble différents types de handicap et des études spécifiques sur les sourds ne portent souvent que

et de délits : * Accidents de la route : l’alcool est en cause dans 35% des accidents mortels. * Accidents du travail : l’alcool est en cause dans 15% des accidents mortels. * Accidents familiaux : carences affectives et éducatives, maltraitance. * Délits : l’alcool est en cause dans 60% des crimes. L’alcoolisme contribue à la criminalité (coups et blessures, viols, incestes, dégradations, incendies). d) L’alcoolisme coûte cher à la collectivité : * 18 milliards d’euros

organise un certain nombre de mesures de préventions de la santé de l'enfant ( art. L 2111-1 : « l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale participent à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile » = 4 mesures permettant de protéger la santé de l'enfant, prévention médicale, psychologique, sociale et d'éducation pour la santé pour les futurs parents et les enfants ; actions d'accompagnement psychologique et social des jeunes mères de famille

Bull. civ. I, no 125. 36  Cass. crim., 9 nov. 1984, no 94-80.691.16 Par ailleurs , la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) considère que la déchéance des droits parentaux « subie » par la mère à la suite d’une condamnation pénale pour maltraitance sur ses enfants est une mesure particulièrement radicale qui doit être réservée aux situations exceptionnelles et fondée sur l’intérêt de l’enfant. Dans le cas d’espèce, la déchéance des droits parentaux constituait dans l’État défendeur une

fugues, fuite volontaire du mineur de son milieu familial ou de son lieu de placement. - la réorientation, demande de changement du lieu d’accueil du mineur après constat par les professionnelles de l’inadaptation de la prise en charge. - les maltraitances, constat par les professionnels que l’enfant est en danger physique, psychologique et moral dans sa famille ou en est déjà victime. - les troubles psychiatriques des parents, pathologie mentale du ou des parents, hospitalisés ou non dont la gravité

donné la nature spécifiquement médicale du dépistage, il est donc logique que le médecin en soit l’acteur principal. Il Les aspects pathologiques de l’évolution du langage 65 peut s’agir d’un médecin d’un service de protection maternelle et infantile (PMI), d’un médecin de l’Éducation nationale, d’un médecin pédiatre ou d’un médecin généraliste. Si le dépistage peut être réalisé sur le constat de comportements langagiers « remarquables » signalés par la famille, l’école ou dans le cadre du suivi