La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

publics : • la relance de la production de logements ; • la mise en œuvre des opérations de renouvellement urbain dans le cadre de l’ANRU ; • le renforcement de l’excellence de la gestion ; • le développement de la couverture territoriale. En 2009, s’est rajouté un nouvel axe : la vente de logements HLM aux locataires. Au total, près de 23 000 logements auront été mis en chantier sur la durée du projet, et plus de 17 000 auront été livrés. En 2010, l’objectif du groupe est

cabinets ministériels entre 1994 et 1998, et a conduit à réduire les dépenses publiques de 17 milliards de dollars canadiens, et le nombre de fonctionnaires de 60 000. Également, plusieurs régimes libéraux ont déjà expérimenté la plupart des mesures aujourd’hui reprises en France dans le cadre de la RGPP. La reforme a pour enjeu, de redéfinir les périmètres des politiques publiques et de les adapter aux besoins de la société; et pour objectifs, de maîtriser et de rationaliser la dépense publique

décisions et de procéder, sur un plan stratégique, à une analyse prédictive anticipant les évolutions. De ce fait, la connaissance, en temps réel, du passé et du présent est donc devenue un facteur clé de succès de la stratégie des entreprises. Dans la mesure où La gestion du patrimoine informationnel des entreprises est cruciale. Le défi à relever est de mettre en place un dispositif visant, à travers un processus de collecte, traitement, restitution et analyse de données, à la création de la valeur ajoutée

d/ Le principe de décentralisation Le Conseil d’Etat est à Paris, au palais de Bourbon, mais les autres juridictions sont reparties sur le territoire national. Chaque juridiction à une circonscription géographique qui constitue son ressort territorial. Le principe est celui de la compétence de tribunal du lieu du domicile du défendeur (le défendeur et la partie citée devant le tribunal et qui doit bénéficié d’une situation privilégiée, il appartient au demandeur de se déplacer et de supporter

de l’eau tend à craindre de nombreuses pénuries partout dans le monde. Ce fait est déjà présent dans certains pays, notamment en Afrique. Il est donc important de veiller à ne pas gaspiller cet « or bleu » et en améliorer la gestion. Dans quelles mesures et à quels niveaux, les entreprises du secteur de l’exploitation de l'eau s'impliquent dans les démarches volontaires de Responsabilité Sociale et Environnementale? Nous verrons au travers de ce dossier les règlementations déjà existante dans ce

CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Revue spécialisée Sites internet P.3 3-ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET DROIT Ouvrages Articles Textes juridiques de référence Sites internet P.11 4-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ET COLLECTIVITES LOCALES Ouvrages Articles P.14 5-ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.16 6-COMPARAISONS À L'INTERNATIONAL : QUELQUES EXEMPLES Ouvrages Articles Sites internet P.18 7-RESEAUX

contenu de ce document relève de la seule responsabilité de Proyecto Local et d’ADELMA et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne. « Notre ambition est grande de faire en sorte que les villes et les collectivités locales, au même titre que l'État, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le processus de développement global de notre pays, ainsi qu'une force de proposition pour la mise en œuvre des différentes stratégies

de ce droit budgétaire, l’orientation consistait principalement à faire du budget un budget de moyens. Mais, l’importance actuelle des déficits publics et la nécessaire réforme de l’Etat ont eu pour conséquence de mettre en avant la nécessaire performance de la dépense publique. Partant de ce constat, l’ordonnance de 1959 était inadaptée. La voie était donc ouverte pour l’adoption d’une nouvelle constitution financière.   2 – La LOLF, le Pacte de stabilité et de croissance, …   De nombreux changements

PERSPECTIVE COMPARATISTE SUR L’ANGLETERRE, L’ALLEMAGNE, LES PAYS SCANDINAVES, L’ESPAGNE ET LA HONGRIE* HELLMUT WOLLMANN en : Marcou, Gérard/ Wollmann, Hellmut (dir.), Annuaire 2008 des Collectivités Locales, Paris : CNRS Le thème de l’Annuaire 2008 des collectivités locales est la réforme du secteur public et de l’administration locale en France. L’objet des articles de la section internationale de l’Annuaire est d’ajouter une perspective comparatiste internationale aux

fondé sur la « culture du résultat ». Ainsi, les programmes Police nationale et Gendarmerie nationale, contenus dans la mission interministérielle Sécurité de la LOLF, comportent, à partir de 2006, des projets annuels de performance composés d’objectifs et d’indicateurs de performance. Dans le contexte de l’après 11 septembre 2001, la politique de sécurité publique intègre une dimension européenne croissante. La vidéo-surveillance connaît une légitimité nouvelle en même temps qu’une forte impulsion