La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

License 2ème année |Introduction | I) Définition des finances publiques Les FP sont relatives à plusieurs personnes : ▪ Aux personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités locales et établissements publics. ▪ Aux personnes morales de droit privé : Organismes de la sécurité sociale (CPAM)…. Les finances publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales. II) Intérêt des finances publiques

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

la dimension comptable et son prolongement logique et naturel, la consolidation des comptes du secteur public. Il n’y a pas de gestion possible sans la vérité des chiffres et il n’y a pas de réalité des chiffres, sans un système comptable en mesure de produire une information et des données financières de qualité pour chaque entité publique et surtout, pour l’intégralité des composantes du secteur public. Il y va de la lisibilité, de la transparence et de la rationalisation de l’action publique

mises en place dans le cadre des impôts. L’obligation pour l’administration est de tout mettre en œuvre pour récolter ces impôts. Les recettes figurent dans la loi de finance sont évaluatives et les prévisions de recettes sont révisées au fur et à mesure, en fonction de l’activité. Les autorisations de dépenses se traduisent par des ouvertures de crédit au budget. Le gouvernement peut utiliser ces crédits mais il n’existe pas d’obligation de dépenser. Cette autorisation de dépenser porte sur l’objet

repose souvent sur des innovations sociales. 6 Les collectivités territoriales sont de plus en plus engagées dans l’innovation sociale, parce qu’elles sont au contact direct des besoins des populations, parce qu’elles financent les associations, parce qu’elles sont de plus en plus placées sous contraintes pour assurer des services publics au meilleur rapport qualité/prix, en associant les usagers et en recherchant une forme de performance globale. Si l’économie sociale et solidaire est un

plus particulièrement depuis 2018, encouragées à participer à l’inclusion des personnes les plus éloignées et à contribuer à la réduction des inégalités sociales. En effet, si les entreprises ont toujours été incitées à souscrire aux dispositifs et mesures pour l’emploi, elles s’engagent aujourd’hui sur des actions ne relevant pas uniquement d’une démarche de recrutement mais également de sensibilisation aux métiers, au mentorat, à la diversité ou à l’inclusion, etc.Cette fiche présente les différents

normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Université IBN ZOHR Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Agadir Master en management stratégique et logistique ‘ Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence Réalisé par : • AKHEROUACH Said • OUHSAINE Abderrahman Sous tutelle de : • Mr AGOUJJIM Driss Année universitaire 2010/2011 1 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011

objectif préalablement défini, ce peut être une norme technique, une norme comptable, un objectif commercial, un quota de production à réaliser, un taux de rentabilité à atteindre. 2) un dispositif de mesure des réalisations par rapport à l'objectif, avec mise en évidence d'écarts. Cette mesure peut être continue ou périodique, totale ou par sondage. La périodicité convenable dépend de la période d'inertie du phénomène et du délai d'action des facteurs de contrôle. 3) des actions correctives,

financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement dit l’argent des contribuables. Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T.V.A, les Taxes Foncières, l’Impôt sur les Revenus… Les personnes ou collectivités publiques ne sont

financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement dit l’argent des contribuables. Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T.V.A, les Taxes Foncières, l’Impôt sur les Revenus… Les personnes ou collectivités publiques ne sont autre que l’Etat, les Collectivités Territoriales