La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

tout en répondant aux attentes de leurs parties prenantes ? Les organisations sont ainsi conduites à rendre compte, de manière toujours plus pressante et précise, de leur contribution à un développement durable et de leur capacité à atteindre une performance globale, équilibrée sur les trois piliers économique, social et environnemental. 2010 est un jalon historique, à la fois pour les outils de régulation volontaire à l’échelle internationale, dont participe la normalisation, et pour la responsabilité

à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (pré-diagnostics, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l’exclusion des particuliers. Dans le cadre de son dispositif d’aide à la décision, l’ADEME soutient financièrement les études avec

leur origine. A partir du moment où on admet que la comparaison permet de prendre en compte un système alors ce qu’apporte la comparaison c’est le « contrôle » selon Sartori. Puisque lorsque l’on compare, on est en mesure de vérifier si les généralisations auxquelles ont est en mesure de procéder tiennent la route et voir d’où vient les différences, comment les expliquer. En ce sens, la comparaison est un outil de contrôle et responsable si le droit doit accéder à la discipline scientifique. Ce

organisations : diverses réalités On peut citer trois grandes formes d'organisations : * les organisations à but lucratif ou les entreprises : industrielles, artisanales, de services ; * les organisations publiques : État, collectivités territoriales, organismes paritaires... ; * les organisations à but non lucratif: associations, syndicats, organisations non gouvernementales. Avant la révolution industrielle, des organisations de petite taille prédominaient : entreprises artisanales

moins de règles, moins de salaires, moins de droits sociaux, moins d'investissements pour le futur. Cette approche mène au déclassement. A la compétitivité low cost et à l'hyper-concurrence, nous opposons la compétitivité-innovation et la bonne performance. Des salariés revalorisés dans leur travail et sécurisés dans leur parcours professionnels sont une source de richesse – à tous les sens du mot – pour l'entreprise. De même, une conception de l'innovation élargie au champ de l'économie sociale et

décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant à ces agents le même système de carrière que celui bénéficiant aux agents de l’Etat, avec le même statut général, chaque entité -fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière- étant cependant régie par des règles particulières. Le choix

provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et une nouvelle répartition des rôles et compétences respectifs de l’Etat central et des collectivités territoriales. La réflexion vise d’une part, et à court terme, à pallier les

Sommaire  Tour de table de présentation  Généralités sur le Développement Durable  Naissance du développement durable  Les enjeux  Les principes  Les difficultés  Des solutions existent…  Collectivités & développement durable  La Responsabilité Sociétale des Entreprises  Approche des outils  Réflexion en groupe Tour de table  Qui êtes vous ?  Que faîtes vous actuellement ?  Quel est votre projet professionnel ?  Quelles sont vos attentes par rapport à cette formation ?

Groupe I – Lutter contre les changements climatiques et maitriser l’énergie SYNTHESE ET PRINCIPALES MESURES Le groupe de travail n° du Grenelle de l’environne ment rappelle la réalité incontestable du 1 changement climatique et de ses impacts ainsi que l’épuisement à venir des ressources fossiles. Le GIEC (groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) estime ainsi entre 1 et 6°C l'élévation de la température moyenne terrestre associée à ce changement climatique d'ici la fin

aux entreprises ; - les transferts aux collectivités territoriales ; - les transferts aux autres collectivités ; - les appels en garantie. 1° Une dotation pour dépenses accidentelles, destinée à faire face à des calamités, et pour dépenses imprévisibles ; Les dépenses d’opérations financières comprennent : - les prêts et avances ; - les dotations en fonds propres ; - les dépenses de participations financières. 2° Une dotation pour mesures générales en matière de rémunérations dont