La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

générale de la compétitivité, de l’industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L’organisation au niveau régional B – L’organisation au niveau départemental APPLICATIONS « L’État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et

conséquence des pollutions sur la santé. Le(s) Grenelle(s) : • Grenelle 1: Adopté à l’assemblée nationale le 21janvier 2008 et au sénat le 10 février 2009 (50 articles) Fixe les objectifs et propose un cadre d’action, une gouvernance et des mesures et instruments renouvelés afin de lutter contre le changement climatique, de protéger et restaurer la biodiversité et les milieux naturels et de mieux prévenir les risques encourus pour l’environnement et la santé. • Grenelle 2: Cette loi, dite

essentielle des conditions dans lesquelles se déroulent leurs apprentissages. Or, depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les élèves français subissent des rythmes scolaires totalement inadaptés à leurs rythmes biologiques ». La mesure phare du décret est de porter le nombre de jours travaillés dans la semaine de 4 à 4,5 jours soit 9 demi-journées, en allégeant le nombre d'heures de cours fondamentaux au profit d'activités éducatives l'après-midi (culture, sport, etc.). Les enfants

mouvement a été très large, explique AB. La circulaire Rocard en 1989 a cherché à l’intégrer dans la dynamique de « renouveau du service public ». La propagation de méthodes de gestion de l’entreprise a permis d’introduire une préoccupation de performance à côté du souci de conformité à la règle. Mais ces démarches « ont été victimes d’erreurs de dosage, de défauts d’adaptation au contexte, de manque d’implication des acteurs, et d’ambiguïtés sur la nature et le sens même du concept de management

dépenses s’ils craignent une défaite pour les élections. En cas d’assurance de la victoire, les Gouvernements de gauche tendent à augmenter les dépenses et les impôts, et inversement pour les Gouvernements de droite. En cas de crainte de défaite, les mesures annoncées sont d’autant plus fortes que les élections sont proches. L’augmentation ou la diminution des dépenses publiques résulteraient d’un marchandage entre parties. Les institutions politiques ne sont donc pas neutres, c’est ainsi que l’Etat doit

La loi du 14 décembre 1789 fixe le régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon

Sommaire : Introduction……………………………………………………………………….1 I-La contractualisation : un mécanisme moderne de gouvernance territoriale………………………………………………… 1-L’accord de volonté entre les acteurs …………………………………. 2-Par sa territorialité………………………………………………………………. 3-Par la gouvernance intégrée…………………………………………………..  II- La contractualisation territoriale et la région de Tanger-Tétouan…………………………………………………….. 1-Les potentialités économiques de la région Tanger- Tétouan…………………………………………………………………………………………

collecte transports des déchets vers usine d’incinération éducation de la population en matière de recyclage quelques chiffres conclusion LE HAVRE adopte une politique eco-responsable La ville du HAVRE agit pour réduire l’impact de la collectivité sur l'environnement, en tentant de faire appliquer sa politique de traitement des déchets et en tentant de changer les comportements des citoyens, et ce dans le respect du code de l’environnement (ensemble des règles et des lois relatives à la

Secondaire 10 Budgétisation par programme axée sur les résultats (suite) Le programme permet de rattacher des moyens à des activités en fonction de résultats attendus, Les programmes sont encadrés par des objectifs, mesurés par des résultats et évalués par des indicateurs de performance 11 Politique sectorielle et programmes Justice É ducation S anté P olitique sectorielle P o rte - f e u ille d e pro g ra m m e s N 2 M in istère P rogram m e Compte rendu Missions Objectifs 1 A

10 Budgétisation par programme axée sur les résultats (suite) Le programme permet de rattacher des moyens à des activités en fonction de résultats attendus, Les programmes sont encadrés par des objectifs, mesurés par des résultats et évalués par des indicateurs de performance 11 Politique sectorielle et programmes Justice É ducation S anté P olitique sectorielle Missions Objectifs P o rte - f e u ille d e pro g ra m m e s N 2 M in istère 1 Compte rendu P