La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

Droit de la fonction publique (Cours de M. Coulibaly: 2012) INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’APPROCHE DISTINCTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE...................... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

prenantes peuvent être : * les propriétaires concernés * les autorités publiques (collectivités territoriales, administrations...) * les acteurs économiques * les associations d'usagers (clubs sportifs, randonneurs...), de protection de l'environnement ou du patrimoine, d'habitants ou de riverains, etc. L'Américain Ronald Mitchell propose de classer les parties prenantes pour décider dans quelle mesure il est important qu'elles participent ou non à la concertation : voir Grille de Mitchell

évaluative, stratégie et dispositif d’intervention et organisation de la fonction évaluation Présenté par M. Aristide N. DJIDJOHO Coordonnateur du Bureau d’Evaluation des Politiques Publiques Cotonou, Palais des Congrès, le 10 décembre 2009 Performance et Création de Valeur PLAN      Définition et notions de pratiques évaluatives Pourquoi l’évaluation des politiques publiques ? Le Bureau d’Evaluation des Politiques Publiques Organisation de la fonction évaluation Dispositif d’évaluation

(QC) ; - Un manque de transparence dans l’application des conditions d’éligibilité ; - Une dématérialisation inachevée ; - Des coûts non maitrisés face à une gratuité injustifiée ; - Une faible corrélation entre les dispositifs de QC et la performance de la commande publique ; 1. Discordance entre la réglementation régissant le SQC et celle régissant les marchés publics Elle résulte du déphasage temporel entre deux générations de réglementations, celle du système de qualification et de

(métiers de l’animation et du développement social et culturel...) ou encore à des maîtrises de sciences et techniques de travail social ou de développement local. [pic]Option assistance sociale : les diplômés peuvent travailler dans les collectivités territoriales, les associations ou les entreprises dans le champ du social. Une troisième année de formation postérieure au DUT conduit à la préparation du DEAS (diplôme d’Etat d’assistant de service social), indispensable pour exercer la profession d’assistant

Aujourd’hui on assiste à une recrudescence du recours au mode contractuel. Un rapport a été publié par le CE en 2008 : « Contrat mode d’action publique et de production des normes». Aujourd’hui, le contrat est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques. Le recours au procédé contractuel vient concurrencer le recours à la méthode unilatérale. Le mode traditionnel est l’arrêté, le règlement. Dans le cadre du rapport, le CE donne des illustrations : - Importance des marchés publics :

procédures de passation des marchés ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code civil ; Vu le code de commerce ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de la défense ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code des postes et des communications électroniques ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu le nouveau code de

Bloc…………………………………………………………………………….34 Tableau 4 : Fiabilité des instruments de mesures des variables indépendantes……………………………………………………………….36 Tableau 5 : Analyse corrélationnelle entre les variables explicatives et les variables expliquées………………………………………………..37 Tableau 6 : Effectif du Personnel et bloc des Communes…………38 Tableau7 : Test de kh-deux entre effectif du personnel et la taille des Communes………………………………………………………………39 Tableau 8 : Mesures Symétriques………………………………………40 Tableau 9 : Tableau croisé entre

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La concertation devait alimenter trois chantiers qui ont vocation à être lancés selon des échéances différentes : - fournir dès 2012, aux agences régionales de santé des éléments pour leur action territoriale, - évaluer le bien-fondé d’une réforme des supports juridiques sur lesquels s’appuie l’activité quotidienne des structures ainsi que leurs règles de tarification. - proposer des orientations en matière de tarification. Le cadre juridique établi