La Mesure De Performance Collectivité Territoriales

Exemple : La question de l’évaluation des politiques publiques. Ces questions sont souvent dans «  les mains » de l’administration locale ou territoriale. - 3ème raison : Il y a de nombreuses garanties qui sont accordées aux fonctionnaires (les agents de l’Etat …) grâce à la fonction publique. Il y a plus de 5 000 000 d’agents dont 1 800 000 d’agents territoriaux. Certaines garanties sont importantes comme le droit de grève, la liberté syndicale mais il y en a bien d’autres … Tant est si bien que les

sa nature et sa dimension mais aussi sa localisation. Comment peut-on mobiliser des programmes visant à réduire les disparités sociales et régionales si l’on n’a pas appréhendé d’une manière conséquente ses facteurs de reproduction aux niveaux territoriaux de base que sont les communes, les sections communales et les quartiers ? Compte tenu des limites des ressources nationales, il est bien évident qu’il importe de hiérarchiser et de cibler leur affectation : c’est la condition de l’efficacité des

de protéger les titulaires des fonds dont elle assure la gestion. De ce fait, la caisse recueille une épargne institutionnelle réglementée, sur laquelle elle peut agir directement, mais sans avoir la possibilité de recourir aux moyens et mesures qu’utilisent les établissements de crédits. Les ressources de la caisse, très importantes en volume, sont constituées principalement des dépôts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS – qui représentent 47% de l’ensemble des dépôts

entre les citoyens. Reich se demande en définitive si la « loyauté au territoire » sera suffisante pour que les plus riches acceptent de participer à la formation et à l’équipement des zones les plus pauvres. Pour Reich, il est essentiel de mesurer le degré de fermeté du lien social et politique quand le lien économique s’effiloche. Reich s’attache à montrer que la sécession des citoyens les plus riches par rapport au reste de la nation s’expriment d’abord sur le territoire urbain. Les manipulateurs

QUESTION 1: Décentralisation: processus consistant en un transfert des attributions de l'Etat à des collectivités territoriales ou institutions publiques, disposant ainsi d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Déconcentration: mode d'organisation administratif dans lequel des pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration principale vers des services territoriaux; le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat et d'accélérer les prises de décisions au niveau local.

également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent : -Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des missions de service public - Les finances de L’UE. Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques. Elles sont issues d’une longue histoire

Rural et des Pêches Maritimes, du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement. Ce document s’est aussi inspiré des travaux relatifs à la thématique de décentralisation au Maroc réalisés par la Direction Générale des Collectivités Locales, des organismes de coopération bilatérale et multilatérale, des institutions d’enseignement et de recherche et de certaines ONG actives dans le domaine de la lutte contre la désertification. Cette expérience permettra de mettre

gestion publique. B. Les différents changements en France Différent projets ont été mis en place débutant en 1960 par la RCB et finissant par la LOLF mise en œuvre en 2006. Ces différents projets ont eu comme objectif commun d’améliorer la performance et ou la qualité des organisations publiques, mais ont chaque fois privilégié des démarches différentes en termes de diffusion du changement et de cibles prioritaires. Chaque projet a touché de façon spécifique les organisations publiques. Certaines

INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE LES STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Approche méthodologique Locaux : 20, avenue de Ségur - 75007 PARIS – Tél : 01.77.53.00.60 – Télécopie : 01.77.53.00.69 Adresse postale : Place Beauvau – 75008 PARIS Site Internet : www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr Adresse Mel : cipd.siat@interieur.gouv.fr 15 mars 2012 LES STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Approche méthodologique

du gouvernement visant la consolidation de la transparence dans l’Administration ; la valorisation des Ressources humaines et la rationalisation de la gestion publique ; l’obligation faite aux administrations , aux établissements publics et aux Collectivités Locales de motiver leurs décisions administratives ; la dynamisation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique qui tiendra prochainement sa première assemblée et la création d’une Commission auprès du Premier Ministre chargée de proposer un