La Minorité En Droit Pénal

L’EVOLUTION DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Dominique Youf La justice pénale des mineurs a profondément évolué ces dernières années. L’ordonnance du 2 février 1945 en constitue le texte fondateur. Certes, des lois importantes furent adoptées dans la première moitié du XXème siècle. On connaît la loi de 1906 fixant la majorité pénale à 18 ans et la loi de 1912 créant les Tribunaux pour enfants. Mais ces textes, si importants fussent-ils, se situaient dans la continuité du droit pénal classique. Or, c’est

DROIT PENAL Introduction : La responsabilité se définit comme l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. La responsabilité n’est pas un élément de l’infraction, elle en est l’effet, la conséquence juridique. La responsabilité englobe 2 concepts : * La culpabilité * L’imputabilité  Section I- Le concept traditionnel de la responsabilité pénale §I- L’évolution du concept de responsabilité A- La formation du concept Sociétés primitives : responsabilité = collective

historiographie libérale (Furet…) pour qui la révolution est un moment à la fois libéral (droits de l’homme…) et illibéral (Terreur=remise en cause de ces principes). Pour eux, 1793 est en contradiction avec 1789, et la violence de l’élément révolutionnaire n’est pas compatible avec ces droits. Les héritages de la révolution (juridique, religieux, politique) juridique La Révolution a profondément modifié la conception du droit des français. Cet héritage juridique tient essentiellement dans la DDHC (26

commandements, mais elles sont plus que cela. Une loi met en équilibre les droits et les obligations qu’ont les gens en tant que membres de la société. Par exemple, lorsqu’une loi donne à une personne le droit de conduire, elle peut également limiter ce droit au moyen des règles de la circulation et imposer à la personne l’obligation de savoir conduire. Notre système juridique fonctionne bien lorsque les gens comprennent leurs droits et se conforment à leurs obligations juridiques. En fait, le fondement

DROIT DES SOCIETES Définition :  Qu’est ce qu’une société ? Article 1832 du Code Civil (dans le code civil parce qu’il n’y a pas que des sociétés commerciales). La société est institué par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecté à une entreprise commune des biens ou leurs industries (travail) en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une personne

Année 2009-2010 JAGUENEAU Thibault Avril 2010 Sciences Economiques et Sociales Les nouveaux mouvements sociaux Dossier sur les minorités sexuelles Problématique : De quelle manière la minorité homosexuelle est-elle parvenue à changer législativement son statut depuis les années 1970 ? Plan : Introduction I. Emancipation progressive et évolution des mœurs (1970-1985) II. Amplification du

professionnels de l’action sociale • L’éducation Nationale • La police, la justice • L’Etat C2- Nouveaux outils • La coordination des interventions • Le conseil des droits et devoirs de la famille • L’accompagnement parental D- Le procureur de la république VII. Responsabilité des parents d’enfants délinquants VIII. Conclusion INTRODUCTION C’est un contexte particulier qui a concrétisé

L'âge de la responsabilité (l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour voir leur responsabilité pénale reconnue) est différents dans chaque pays, en France, il n'est pas précisémment fixé, or l'âge de la majorité pénale (l'âge à partir duquel un délinquant est soumis au droit pénal commun et ne bénéficie plus de l'excuse de minorité) en france s'établit à dix-huit ans. Depuis 1945, une Justice paticulière s'applique aux adolescents de moins de 18ans et aux enfants

problème social dès 1840. A cette époque en France, fut interdite l’admission des enfants de moins de moins de 18 ans dans les entreprises industrielles. Dès cet instant le droit du travail des pays Européens a érigé des barrières contre l’exploitation économique des mineurs par le travail. On a alors assisté à l’émergence d’un droit communautaire Européen du travail qui a amplifié la protection du mineur contre l’exploitation[6]. Par contre en Afrique où la population active de moins

TD 3  DROIT CONSTITUTIONNEL Vocabulaire pertinent : Absolutisme : L’absolutisme ou la monarchie absolue est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ». Contrat social : Le contrat social est un pacte qui détermine l'organisation d'une société. Chez de nombreux philosophes du 18èmè siècle, comme Hobbes ou Rousseau, mais selon des modalités différentes, le contrat social