La Minorité En Droit Pénal

Citoyens étant égaux à ses yeux (loi) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Ainsi l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prohibe les discriminations fondées sur d’autres critères que la vertu et le talent. La discrimination peut se définir comme l'action de distinguer entre des objets ou entre des individus. Le sens de ce terme est à l'origine

représentent encore qu'une minorité de la population mondiale. Au niveau mondial, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/1493 appelant à un moratoire sur les exécutions. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant huit des dix pays les plus peuplés ont voté. La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Appliquée, au moins

l’Etat I) Les éléments constitutifs de l’Etat A) Le territoire B) La population La population comprend différentes strates : l’ensemble des nationaux, l’ensemble du corps électoral. C) La souveraineté La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct de la société. L’Etat incarne l’intérêt général. En France l’Etat est une puissance extérieure, distincte du corps social. L’Etat émane de la société

Il a été commis par l’empereur Ottoman en 1915-1916. Le gouvernement turc sensible à de grands projets Panislamiques et Pantouraniens, prend prétexte d’une aide fournies aux russes par les arméniens pour déclencher un véritable génocide de cette minorité de Turquie Orientales. Plus d’un million d’Arméniens sont massacrés ou déportés vers les déserts de Syrie et de Mésopotamie. Il a été reconnu dans un rapport de l’O.N.U sur la question de répression du crime de génocide. - Le génocide des Juif

du mouvement des droits civiques, les lois Jim Crow ont été abolies et une nouvelle législation élargissant les droits civiques des Noirs a été votée (arrêt Brown v. Board of Education en 1954, puis le Civil Rights Act et le Voting Rights Act). En 1967, la Cour suprême juge anticonstitutionnelles les lois interdisant les mariages mixtes entre individus de couleurs différentes (arrêt Loving v. Virginia). Sommaire 1 Réglementation des relations raciales 2 Droit pénal et lynchages

A. Historique Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre l’adulte et l’enfant connaît une longue histoire. Le droit actuel qui a trouvé ses fondements dans le droit pénal des mineurs succéda celui de discernement pour aboutir à l’éducabilité qui forme l’antichambre de notre droit des mineurs. Du droit romain jusqu’à l’ancien régime, l’enfant est considéré comme un adulte en miniature ayant un régime marqué par l’atténuation du droit strict et non l’application

Pôle de formation Processus de décision et de formalisation de la justice pénale LE PARQUET DES MINEURS Août 2009 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION : ................................................................................................................... 1 Le substitut des mineurs, un magistrat au rôle devenu majeur. ...................................... 1 Chapitre I- Les mineurs en danger ......................................................................................

effets pervers. I. La discrimination positive, un instrument politique au service de l’égalité des chances Les premières initiatives de discrimination positive, virent le jour aux Etats-Unis dès les années 60, lors de la lutte pour les droits civiques mais surtout suite à l’abolition de la ségrégation raciale, sous le nom d’« Affirmative action ». Elle a été mise en place, à la fin de la ségrégation envers les Noirs, pour éviter qu’ils restent en retard par rapport au reste de la population

elle est impliquée par le principe de la séparation des pouvoirs. C’est le pendant de l’autorité : est responsable celui qui a les attributions, car s’analyse comme un contrôle ou une sanction de ses attributions. Qui dit pouvoir dit responsabilité. pénale : elle vise à réprimer la commission d’infractions Président de la République sous la Ve : l’une des deux branches du pouvoir exécutif, il est conçu en 1958 comme la « clef de voûte » des institutions → article 5 : arbitre, garant, gardien (tuteur)

Dissertation : faut-il juger les fous ? L’article 122-1 du Code pénal actuel dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes» mais aussi que «la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ». Cet article donne alors