La Mise En Mouvement De La Procédure Arbitrale En Droit Commercial

PAIEMENT DE L’INDEMNITE CHAPITRE VllI - DISPOSITIONS DE PROCEDURE CHAPITRE IX - ASSURANCE DE PLUSIEURS NAVIRES SUR UNE MÊME POLlCE Conclusion Bibliographie Introduction L’assurance sur le corps embrasse dans sa généralité tout ce qui regarde le navire. Le mot corps signifie le contenant et tous ses accessoires, la coque du navire, ses agrès, les munitions de guerre et de bouche, les avances à l’équipage, et tout ce qui a été dépensé par la mise hors. Ainsi, il est superflu que la police porte, ainsi

AGRICULTURE INDUSTRIE ARTISANAT SERVICES TRANSPORT MARITIME TRANSPORT ROUTIER TRANSPORT FERROVIAIRE TRANSPORT AERIEN ENERGIE EAU TELECOMMUNICATIONS SANTE EDUCATION RESSOURCES NATURELLES INTEGRATION REGIONALE BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS PROCEDURES ADMINISTRATIVES JUSTICE COMMERCE EMPLOI PRIVATISATION ADMINISTRATION PUBLIQUE FISCALITE 6 Page 02 Page 02 Page 05 Page 08 Page 10 Page 13 Page 18 Page 20 Page 21 Page 23 Page 24 Page 25 Page 27 Page 29 Page 34 Page 36 Page 37 Page 41 Page 45

CHAPITRE II.- DE LA COMMISSION NATIONALE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL CHAPITRE III.- DES DELEGUES DU PERSONNEL TITRE IX.- DES DIFFERENDS DU TRAVAIL CHAPITRE I.- DU DIFFEREND INDIVIDUEL Section I: De la composition du tribunal Section II: De la procédure CHAPITRE II.- DU DIFFEREND COLLECTIF Section I: De la conciliation Section II: De l'arbitrage TITRE X.- DES PENALITES TITRE XI.- DISPOSITIONS PARTICULIERES, TRANSITOIRES ET FINALES TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES Article 1.- (1) La présente

COMMISSION NATIONALE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL o CHAPITRE III.- DES DELEGUES DU PERSONNEL • TITRE IX.- DES DIFFERENDS DU TRAVAIL o CHAPITRE I.- DU DIFFEREND INDIVIDUEL  Section I: De la composition du tribunal  Section II: De la procédure o CHAPITRE II.- DU DIFFEREND COLLECTIF  Section I: De la conciliation  Section II: De l'arbitrage • TITRE X.- DES PENALITES • TITRE XI.- DISPOSITIONS PARTICULIERES, TRANSITOIRES ET FINALES ________________________________________ TITRE

DE LA COMMISSION NATIONALE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL o CHAPITRE III.- DES DELEGUES DU PERSONNEL TITRE IX.- DES DIFFERENDS DU TRAVAIL o CHAPITRE I.- DU DIFFEREND INDIVIDUEL Section I: De la composition du tribunal Section II: De la procédure o CHAPITRE II.- DU DIFFEREND COLLECTIF Section I: De la conciliation Section II: De l'arbitrage TITRE X.- DES PENALITES TITRE XI.- DISPOSITIONS PARTICULIERES, TRANSITOIRES ET FINALES TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES Article 1.- (1) La présente

DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES. IL S’AGIT PAR AILLEURS, APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS DU DROIT, CE COURS SERA SUIVI, DU SEMESTRE 5 AU SEMESTRE 9 DE LEUR CURSUS, DE : UNION LAW, INTERNATIONAL BUSINESS LAW , DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT PENAL DES AFFAIRES, DROIT PATRIMONIAL

Droit des affaires ( Mme Oin Bressan ) Introduction : il va régir les opérations réalisées dans un but lucratif avec une recherche de profit. Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies par les commerçants et qui se rapporte à l’exercice du commerce. deux conceptions : -conception subjective selon laquelle le droit commercial est le droit des commerçants. -conception objective selon laquelle le droit commercial est le droit des

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

public social, les parties contractantes envisagent des mesures plus favorables au travailleur que celles résultant de l'application du droit commun du travail. Mais, il convient de souligner, et cela vaut également pour d'autres branches du droit, qu'une certaine renaissance du formalisme, qui ne remet pas en cause le principe, se dessine à l'heure actuelle en droit du travail1. Il s'agit d'un formalisme de protection pour les travailleurs. C'est ainsi, par exemple, que le contrat d'apprentissage

L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer