La Mise En Mouvement De La Procédure Arbitrale En Droit Commercial

Panthéon-Sorbonne Paris I UFR :07 Etudes Internationales et Européennes DEA : Droit international économique 2001/2002 | | |La conformité des contraintes d'exploitation sur les investissements au droit international conventionnel | |

Conclusion…………………………………………………………………………57 Annexes……………………………………………………………………………59 Bibliographie………………………………………………………………………83 Table des matières…………………………………………………………………86 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Me Jacques BONNAUD, intervenant à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’université Lumière Lyon2 pour les conseils qu’il m’a prodigués pendant la rédaction du présent mémoire. Mes remerciements vont aussi à l’endroit de la jeune équipe de GETMA-Bénin et plus particulièrement à : M. Thomas

ce DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Master 1 droit des affaires 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION ------------------------------------------------- nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3) §1- Généralités A- Les facteurs du développement du commerce international Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation :

Conclusion…………………………………………………………………………57 Annexes……………………………………………………………………………59 Bibliographie………………………………………………………………………83 Table des matières…………………………………………………………………86 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Me Jacques BONNAUD, intervenant à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’université Lumière Lyon2 pour les conseils qu’il m’a prodigués pendant la rédaction du présent mémoire. Mes remerciements vont aussi à l’endroit de la jeune équipe de GETMA-Bénin et plus particulièrement à :

Où chercher l’information ? ........................................................................ — — — 19 19 21 4. 4.1 4.2 4.3 Prévention des risques ........................................................................... Mise en œuvre de la protection contre les risques................................... Gestion des risques de l’activité internationale ........................................ Garantie contre le risque de change .......................................

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

COURS DE DROIT PRIVE Le droit est inhérent au quotidien. Toute l’activité humaine est enserrée dans un corps de règles formant le droit. Première partie : la règle de droit Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre

litiges soient traités par des particuliers. I – La justice comme fonction essentielle de l’État. Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée par un service public, car la justice sert à satisfaire un intérêt général. Il est donc nécessaire qu’une personne impartiale, qui tire de la loi ses pouvoirs, vienne se prononcer sur les prétentions

traitement le plus adapté afin de minimiser les conséquences d’une difficulté déclarée (Section 2). SECTION 1 – LA PREVENTION DU RISQUE La prévention du risque se fonde, tout d’abord, sur les institutions et les principes généraux que le droit met à disposition de l’entrepreneur pour favoriser la prévention (§1). Mais, il n’exclut pas la marge laissée à l’initiative individuelle qui demeure, en matière contractuelle, le meilleur moyen de se protéger (§2). §1 - La prévention légale Il

Droit des affaires _____________________________________ Le droit des affaires peut également porter le nom de droit du commerce. Mais l'existence d'un droit commercial n'est pas une nécessité logique ; on peut trouver des système juridique dans lesquels ce droit n'existe pas. En droit français, le droit commercial a des règles propres mais également une juridiction autonome (le tribunal de commerce). C'est alors un droit autonome. Il existe certains échanges qui nécessite une juridiction propre