La Mixité Statutaire

régime associatif : aspects financiers, juridiques et statutaires : Elle se situe à deux niveaux : - sur le plan financier : les partenaires associatifs peuvent se retirer ou diminuer leur participation à chaque instant et sans préavis, mettant en danger la vie même de la structure ; des conventions pluriannuelles peuvent pallier cette faiblesse mais la jurisprudence tend à minimiser leur portée contraignante ; 38 - sur le plan statutaire : après le retrait des représentants de l'Etat des bureaux

douane cible, le groupe de travail a examiné l'ensemble des activités (fiscalité, comptabilité, dédouanement) et a identifié neuf métiers. Pour chacun d’entre eux, une fiche métier a été établie, décrivant le contenu du métier (intitulé, niveau statutaire, définition, activités principales) et les compétences nécessaires à son exercice (savoirs et savoirsfaire), en utilisant une terminologie commune. À partir de cette grille de métiers et de compétences, l’offre de formation a été aménagée afin de

................................................3 Commissions paritaires et commissions mixtes...........................................................................................................................................3 Réunions statutaires des organisations syndicales.......................................................................................................................................4 Permanent syndical.............................................................

terme. La GPEC devra donc se définir en fonction des enjeux et des besoins de l’établissement. Ce sera l’objet du premier thème de ce recueil de pratiques observées en établissement : « Concevoir une GPEC sur mesure ». Par rapport à une approche statutaire, les professionnels ont souligné l’intérêt d’une approche métier qui présente l’avantage de focaliser la réflexion sur la compétence. En outre, elle valorise les compétences transverses ouvrant sur les mobilités internes et le développement de la

professionnel ». Pour le cabinet CIRESE : « La PJJ a entrepris de former 1.000 éducateurs en vue d'un diplôme maison qui n'a aucune valeur marchande et qui n'offre d'autre débouché que son propre marché du travail captif. Comment échapper à cet enfermement statutaire générateur de consanguinité dont on connaît trop les impasses programmées ? Il faudrait affecter des fonctionnaires PJJ dans des structures associatives et employer des contractuels à la PJJ ; composer des équipes hétérogènes qui puissent faire

différentes catégories sociales mais aussi entre les élèves eux même. Devant les difficultés réelles et importantes rencontrées dans un collège resté trop uniforme, certains établissements mettent effectivement en place, pour garder une certaine mixité sociale, des modalités de scolarité qui ressemblent à des filières. On peut renvoyer ici notamment aux travaux d’Agnès van Zanten sur la « colonisation » de certains établissements par les classes moyennes. D’une certaine manière, faute de pouvoir

proportions identiques dans son actionnariat et au sein de son Conseil d’Administration. En vue de permettre à la SAGES d’assumer ses responsabilités d’Associé Commandité, un minimum de 30 % de son bénéfice, provenant essentiellement des prélèvements statutaires versés par la CGEM, est affecté à un compte de réserve spécial appelé “réserve de prévoyance”, destiné exclusivement à l’apurement des pertes pouvant résulter de la mise en jeu de sa responsabilité d’Associé Commandité ou, le cas échéant et

mineures, placées sous la tutelle d’un État paternel qui protège, conserve, punit et impose à tous la loi commune monarchique, impériale puis républicaine. Dans une perspective de longue durée, la trame institutionnelle des municipalités et celle, statutaire, des secrétaires des mairies et de leurs subordonnés, pourraient sembler relever d’une histoire « lisse », peu sensible à l’emprise du politique. Sous l’angle prosopographique de la socio-histoire et de ses trajectoires individuelles inscrites dans

insertion communautaire Religion 18 FJKM 15 15 Autres protestants % 38 16 11 40 57 3 Structure Proportion de défiants % Structure 17 14 10 8 17 20 27 Proportion de défiants ■ Ethnie 16 88 Merina 5 Betsileo 7 Autre Caste ou groupe statutaire du père 9 Andriana 91 Autres Autres Pratique religieuse Régulière Occasionnelle Ni pratique ni sentiment 42 5 13 39 18 23 10 16 Trajectoire et précarité Précarité de l’emploi Toujours emplois stables Devenu précaire après stable Stable

salariés dont le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie). - Les cadres ou agents de maîtrise titulaires d’une délégation de pouvoir (écrite) délivrée par leur employeur (car assimilé à un employeur). C) Création du C.E. et moyens statutaires. I. La participation obligatoire. Participe obligatoirement à un comité d’entreprise : - Le chef d’entreprise - Le chef d’établissement - Ou leurs représentants. Ils tiennent le rôle de « Président du CE. » 2 éléments