La Mixité Statutaire

périmètre de la recherche à l’université. En France, compte tenu de l’existence de grands organismes de recherche, à côté des établissements d’enseignement supérieur, ce périmètre ne s’est constitué que peu à peu, autour des notions d’association, puis de mixité. Ce phénomène s’est amorcé, en 1966, lorsque Pierre Jacquinot, alors directeur général du CNRS, a créé les laboratoires associés, qui liaient le CNRS à l’université. Il s’est accentué, à partir de la fin des années 80, lors de la mise en place des

régime juridique : le droit de la fonction publique avec ses forces et ses faiblesses. .................................................................................................................. 75 a) les enseignants sont dans une situation statutaire et règlementaire ...................... 75 b) les enseignants appartiennent à des corps de fonctionnaires et bénéficient d’un régime de carrière..................................................................... 76 c) le traitement des enseignants

économie). Mais il ne faudrait pas oublier que le respect de la libre concurrence leur impose toutefois de ne tirer aucun profit de leur situation particulière. Cette solution est compatible avec le droit communautaire, qui dépasse les distinctions statutaires pour une analyse purement fonctionnelle. Plusieurs arrêts sont venus confirmer cette solution (e.g, CE, 18 novembre 2000, Cie Méditerranée d’exploitation de services d’eau où le juge confirme l’idée selon laquelle « le principe de la liberté

P R E S Capital social ou individuel (1) (Dont versé : ………………………..) DA 42 033 850 Primes d’émission, de fusion, d’apport, … DB 86 016 583 Écarts de réévaluation (2) (dont écart d’équivalence EK ) DC Réserve légale (3) DD 4 203 385 Réserves statutaires ou contractuelles DE Réserves réglementées (3) EJ DF Autres réserves DG Report à nouveau DH 39 612 RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte) DI 36 456 833 Subventions d’investissement DJ Provisions réglementées DK 172 217 TOTAL (I) DL 168

politique de mixité des emplois. A cette fin, les critères retenus pour le recrutement doivent être strictement fondés sur l’exercice des compétences requises et les qualifications des candidats. Les définitions de postes doivent être non discriminantes à l’égard du sexe. Les entreprises se donnent pour objectif dans les recrutements des ETAM que la part des femmes et des hommes parmi les candidats retenus reflète, à compétences, expériences et profils équivalents, l’équilibre de la mixité des emplois

un certain prestige sans être immensément riche. Cela dit si la correspondance n’est pas automatique, il peut exister des liens entre les trois dimensions, les membres de l’élite économique se trouvant souvent au sommet de l’échelle politique et statutaire. Il détermine 4 grands groupes : travailleurs manuels, petite bourgeoisie, cols blancs et classes privilégiées Ainsi selon Max Weber, la domination n’est pas qu’économique, il y a aussi une dimension politique et sociale. Ainsi, un individu peut

réitérative évoquée supra. et nuance considérablement l’acception partenariale de la relation de franchise pour lui substituer un caractère de « transitoirité » (Strutton et al., 1995). La théorie de la rareté des ressources justifie l’évolution du taux de mixité du réseau (unités en succursales/unités en franchise) à travers le cycle de vie de la franchise (Bradach, 1998 ) mais elle ne renseigne pas sur les conditions de pérennisation de la relation franchiseur-franchisé. La théorie de la rareté des ressources

Cette phase au 1er degré il y a un juge d'instruction et une juge de la liberté et de la détention. Le juge d'instruction est absolument seul. C'est un magistrat du siège et il est nommé par le président de la république. Il a une indépendance statutaire et constitutionnel, il n'est pas rattacher au parquet, il a une indépendance totale et complète. Il doit instruire a charge et a décharge, il recherche de manière constante la culpabilité et l'innocence. Il peu utiliser toutes les forces de police

.................................. 58 B - Un état d’avancement du PNRU qui ne peut être établi avec certitude .................................................................................................................. 59 C - Un objectif de mixité difficile à réaliser dans les délais du programme national de rénovation urbaine ................................................................. 65 D - Le financement du programme national de rénovation urbaine : des crédits insuffisants pour permettre

 2 Emergence d'un champ autonome de la sociologie de la famille en France au cours des années 1960/1970 p. 9 Le questionnement féministe bouleverse les pratiques de la sociologie de la famille p. 18 Etude de l'homogamie, de l'hétérogamie (mixité conjugale) et de concepts concernant le processus de transmission p. 23 Glossaire p. 30 Sociologie de la famille : chapitre 1 I-Définition des concepts de classe sociale, de statut social et de status social Il n’y a pas de société sans