La Mixité Statutaire

contexte qui tiennent au dialogue avec l’Etat. Actuellement, il demeure encore difficile de convaincre les différents acteurs de la communauté universitaire de la nécessité d’indicateurs partagés. Les établissements devront pourtant s’habituer à cette mixité d’indicateurs qui contribueront à la fois à construire leur développement et le dialogue contractuel. Séminaire «Pilotage de l’établissement : définition et emploi d’indicateurs pertinents »–12mai2005 Département Services • 103, boulevard Saint-Michel

tant que Directeur Général ; aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un des membres du Conseil d’Administration ou de la Direction Générale par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ; et aucun Administrateur ni membre de la Direction Générale n’a été empêché par un tribunal au cours des cinq dernières années d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration

d’appartenance de classe a baissé ++ depuis 40ans (frontières culturelles atténuées avec démocratisation de l’école) plus une soc caractérisée par cultures de classes tranchées Plus : comportements auto-ségratifs (lieu logement, inéga salaire) - mixité soc 2) Coté historique : Le « système des inégalités (BIHR)« spirale historique des classes sociales » Louis Chauvel  PIKETTY : Théorie forte des classes soc (MARX, la classes en soi et pour soi structuration obj et représentation subjective. Il

civil 23 AFRIQUE DU SUD BOTSWANA CHYPRE ÉCOSSE (R-U) GUYANE LOUISIANE (USA) MALTE NAMIBIE PHILIPPINES PORTO RICO (ASSOCIÉ AUX USA) QUÉBEC (CANADA) SAINTE LUCIE SEYCHELLES THAILANDE d.4. Conclusions • • • 4 L’importance ici est le message de la MIXITÉ. Le droit mixte, le pluralisme juridique, l’hétérogénéité juridique sont la norme dans le monde… La vision d’HOMOGÉNÉITÉ juridique traduit une vision très « euro-centriste » du droit (ce qui est … en soi… une marque de culture juridique !!!) En d’autres

sportives (et les clubs qu’elle fédère) adoptent avec la loi du 1er Juillet 1901, le statut d’association déclarée à but non lucratif. Elles sont susceptibles de recevoir des subventions publiques et d’être reconnues d’utilité publique. Le régime statutaire et juridique des Fédérations va ainsi évolué au fil des législations, pour enfin être caractérisés, suite à la loi du 16 juillet 1984 modifiée, comme personnes morales de droit privé, investies de missions de service publique et placées sous contrôle

doit être indiqué au RCS. Le domicile impliqué au TCS les éléments affichés ne sont que des présomptions simples. Pour éviter ce risque de confusion il est prévu un principe qui est celui de non mixité. Un endroit ne peut pas être un usage de commerce et d’un usage d’habitation. Ce principe de non mixité peut connaitre une dérogation prévu par le code de l’urbanisme et de l’habitat : on nous dit qu’une activité professionnelle peut être exercée dans une partie du local sous réserve que 3 conditions

générale extraordinaire, peut les dégager de leurs responsabilités. Les Associés Commandités peuvent être actionnaires, mais ils ne participent pas à la désignation des membres du Conseil de Surveillance. Les Associés Commandités perçoivent une part statutaire des bénéfices, s’il y en a, qui est soumise chaque année à l’approbation des actionnaires. Michelin compte deux Associés Commandités : Michel Rollier, Gérant, et la Société Auxiliaire de Gestion (SAGES). La Société Auxiliaire de Gestion (SAGES)

la perspective ORABANK est un nom international au contenu sémantique large mais fortement évocateur des notions de rayonnement, d’ouverture, de qualité, et doté d’une personnalité sereine et fluide, assez nettement féminine, en même temps que statutaire. Le changement de nom donne une nouvelle dimension au groupe qui, après le rachat par ECP de 100% de la holding, aborde l’avenir avec plus de sérénité. Dès lors, il est devenu nécessaire d’afficher cette nouvelle dynamique et de marquer de manière

permettre aux salariés d’acquérir une véritable culture éco-citoyenne. « la fiabilité » : les actions sont encadrées pour limiter les risques financiers, économiques, sociaux et environnementaux. La sécurité règne également sur celle des hommes. « la mixité » : le Groupe veille à la formation du personnel et développe l’employabilité à travers le parcours de gestion des carrières. L’entreprise essaye de limiter aux mieux les précarités en s’orientant vers des emplois durables. De nombreuses femmes travaillent

s'inscrivent de plus en plus dans les réseaux institutionnels pour fournir aux jeunes les prestations complémentaires. Les limites et les corrections à effectuer : " Dans le service public, les effectifs sont trop limités et aléatoires. La mixité des compétences ne se fait que par l'affectation d'agents de justice disposant de ressources sportives, informatiques, artistiques ou technologiques. Ce qui renvoie (cf.ch.5) à la rigidité des modes de gestion du personnel dans la fonction publique