La Mobilité Des Salariés

15/11/2010 1 Règles légales et évolutions jurisprudentielles sur la clause de mobilité et la localisation du lieu de travail du salarié 15/11/2010 2 Introduction  « Clause d’un contrat de travail par laquelle le salarié accepte par avance une mutation géographique (le plus souvent) ou professionnelle qui, sans cette clause, serait susceptible de constituer une modification du contrat et ne pourrait en ce cas être imposée unilatéralement. Son existence et sa mise en œuvre doivent

CARRIERE ET MOBILITE SOMMAIRE | | INTRODUCTION | page 3 | PARTIE 1 : PARTIE THEORIQUE | page 6 | 1- LA MOBILITE INTERNE : UN AVANTAGE CERTAIN POUR L'ENTREPRISE | page 6 | 2- LA MOBILITE INTERNE : UN OUTIL DE VALORISATION DU SALARIE | page 8 | 3- LES LIMITES DE LA MOBILITE INTERNE | page 10 | PARTIE 2 : PARTIE EMPIRIQUE | page 14 | PRESENTATION DES ENTRETIENS | page 14 | ANALYSE DES REPONSES OBTENUS | page 17 | PARTIE 3 : CRITIQUE

| | | |ENJEUX ET PRATIQUES DE LA MOBILITE INTERNE : | |Une approche par les compétences | |

Changement du lieu de travail du salarié (en présence d’une clause de mobilité géographique). L’employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction, aménager les conditions de travail des salariés cependant, il ne lui est pas possible de modifier le contrat de travail d’un salarié sans l’accord de celui-ci. Il y a modification du contrat de travail lorsqu’un élément du contrat par nature essentielle ou qui a été jugé essentiel par le salarié et l’employeur, au moment de la conclusion

N° 921 - SEPTEMBRE 2003 PRIX : 2,20 € Interne ou externe, deux visages de la mobilité professionnelle Thomas Amossé, division Emploi, Insee our nombre de salariés, la mobilité professionnelle ne s’accompagne pas d’un changement d’employeur (mobilité externe), elle s’effectue entre deux établissements d’une entreprise ou de la fonction publique (mobilité interne). Ces deux formes de mobilité s’opposent en de nombreux points : la première, plus fréquente dans l’hôtellerie-restauration, la construction

Introduction Première partie : Mobilité des salariés 1- Définition du concept de la «Mobilité des salariés»  2- Les types de mobilité : a. La mobilité géographique - La mobilité géographique interne - La mobilité géographique externe b. La mobilité professionnelle - La mobilité horizontale - La mobilité verticale 3- Les déterminants de la mobilité des salariés : a. Les déterminants

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LA CLAUSE DE MOBILITE Intégrée au contrat de travail, la clause de mobilité indique que le salarié ne peut refuser un changement de son lieu de travail. Définition de la clause de mobilité Par défaut, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent de celui où est employé le salarié constitue une modification du contrat de travail soumise à l'accord préalable du salarié.  La clause de mobilité a donc pour objet de prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification

parcours des individus avec comme finalité, non seulement la recherche de la performance, mais aussi la contribution à une forme d’épanouissement professionnel. C'est le rôle de la gestion de carrière. La mobilité professionnelle d’un salarié fait partie de la gestion de sa carrière. Généralement, la mobilité permet d’augmenter son employabilité. 1. La gestion de carrière a. Les différentes étapes d'une carrière Selon D. Hall, il existe 5 étapes dans la progression d’une carrière : - l’exploration (0-25

DE TRAVAIL EN L’ABSENCE D’UNE CLAUSE DE MOBILITE SECTION 1 – LE LIEU ET LES ELEMENTS DU LIEU DE TRAVAIL A – La notion du « secteur géographique » : 1-Le secteur géographique et l’élément de référence du lieu de travail « …à défaut de clause précise dans le contrat de travail, celui-ci doit s’exécuter » « Dans un même secteur géographique, faute de quoi, cela constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’approbation du salarié »  Il n’y a pas d’une définition du