La Modification De La Relation Collective De Travail

Mme B. OULHADJ DROIT DU TRAVAIL CFC- ENCG-Settat CENTRE DE FORMATION CONTINUE ET DEVELOPPEMENT MASTER RESSOURCES HUMAINES I INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Professeur : Mme Badia OULHADJ Année Universitaire 2009/2010 1 Prof. Mme B. OULHADJ DROIT DU TRAVAIL CFC- ENCG-Settat DROIT DU TRAVAIL Fiche Module Niveau : 1ère année du master universitaire Management des ressources humaines Intitulé du module : Introduction au Droit du travail Professeur responsable :

tvail D tvail : sys juri qqui organise la relation d etvail entre l’employeur et le ou les salariés Deux choix du D FR : - il n’y pas que le D du tvail qui s’interesse à une relation ctelle entre deux ctants (ex : soustraitance ou encore relation patient-médecin) le D du tvail : D de la relation de tvail subodonné=ce qui différencie D tvail des autres discipline, : existance d’un lien de subordination juridique. - ttes les relation de tvail subordonnées ne st pas soumises

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE « Le droit social » = droit du travail + droit de la protection sociale legifrance.fr INTRODUCTION : un droit spécifique ! 1 — Définition du droit social : droit du travail + droit de la protection sociale Droit du travail : Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives existants entre l'employeur et le salarié. " (Surtout un droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le

DROIT DU TRAVAIL Introduction I – Histoire du Droit du Travail § 1 – La loi de 1841 sur le travail des enfants signifie la naissance du Droit du travail, avec pour un objectif de protection. En 1840, le Dr VILLERME (Académicien scientifique) produit un rapport sur l’état physique et moral des travailleurs français dans l’industrie. Il y révèle que près de 90 % des hommes de 18 ans sont réformés pour inaptitude physique et attire l’attention de l’Etat sur le fait que ces hommes deviendront vite

DROIT DU TRAVAIL Bibliographie : Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » LIAISONS 2009-2010 ; Précis de droit du travail, DALLOZ ; « Droit du travail », A. Cristau, Hachette 2008 Dockes « Droit du travail » édition 2009, DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE I.Définition Quoi, pourquoi, comment ? Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs

Synthèse de Droit du Travail Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail 1. La formation du contrat de travail 1.1. L’organisation du recrutement 1.2. Les formalités relatives à l’embauche 1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée 1.4. Les contrats de travail atypiques 2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4. Les événements affectant

------------------------------------------------- Convention collective Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective ·Usage et engagement unilatéral ·Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · CTT · [+] * Clauses du contrat de travail * Exécution du contrat : Modifications ·Transfert d'entreprise * Durée du travail : Heures supplémentaires· Travail

Université HASSAN 1e Prof.: M. HAISSOUNE FSJES L.P./ G.A.P Conventions Collectives T.P. : Code du Travail (marocain) et Droit Conventionnel Titre III : De la négociation collective Article 92 : “ La négociation collective ” est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales des salariés les plus représentatives d’une part, et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisations professionnelles

Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. COURS 1 CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le

de la convention collective La nature et la force juridique de la convention collective 1. Nature dualiste et controversée Lors de sa conclusion, la convention collective est traitée comme un contrat a. Lors de son application, la convention collective est traitée comme une loi 2. Force juridique en extension et en intensité de la convention collective a. L’effet ERGA OMNES de la convention collective b. Les