La Modification Non Substantielle Du Contrat De Travail

Le contrat du travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarie. En droit français, il existe différents types de contrat de travail tels que le contrat à durée indéterminée, le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail temporaire ou d'intérim

d’aboutir à une solution juridique logique et fiable. Le syllogisme se déroule en trois étapes : a) La « majeure » : indique la règle de droit applicable. Elle est énoncée de manière générale et abstraite et se réfère à des textes précis, loi, règlement, contrat… b) La « mineure » : indique quels sont les faits, en les qualifiant juridiquement, c'està-dire, en les faisant entrer dans des catégories juridiques adéquates. Il s’agit ici de « traduire » en termes juridiques une situation. c) La « conclusion »

d’aboutir à une solution juridique logique et fiable. Le syllogisme se déroule en trois étapes : a) La « majeure » : indique la règle de droit applicable. Elle est énoncée de manière générale et abstraite et se réfère à des textes précis, loi, règlement, contrat… b) La « mineure » : indique quels sont les faits, en les qualifiant juridiquement, c'està-dire, en les faisant entrer dans des catégories juridiques adéquates. Il s’agit ici de « traduire » en termes juridiques une situation. c) La « conclusion »

LIMITES DU DROIT DU TRAVAIL (EXPOSE) THEME : Les relations entre l’employeur et l’employé dans l’exécution du contrat de travail. PLAN Introduction I. L’employeur, acteur principal dans l’exécution du contrat de travail  A. Obligations de l’employeur en droit du travail * La rémunération de travail * Les autres obligations en droit du travail B. Obligations de l’employeur dans la fonction ressources humaines * La gestion du temps de travail * La formation

Cours de Droit du travail de M. Henri-Joël TAGUM FOMBENO, Docteur d’Etat en droit INTRODUCTION GENERALE Il est assez vain de théoriser savamment sur une matière qui n’a pas encore été étudiée dans les développements introductifs. C’est pourquoi on s’en tiendra ici à poser quelques points de repère indispensables à une étude raisonnée du droit du travail. Définir le droit du travail, retracer son évolution et présenter ses sources, telle est l’objet de cette introduction. La définition même du

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU – CHAMBRE SOCIALE – Arrêt N° 73/90 du 07 Septembre 1990 EXISTENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL – CONTRAT VERBAL – LIEN DE SUBORDINATION JURIDIQUE – REMUNERATION – ARRIERES DE SALAIRE – RUPTURE – LICENCIEMENT ABUSIF **** L’absence d’un contrat de travail écrit n’altère en rien l’existence d’éléments constitutifs du contrat de travail. L’exercice d’une activité lucrative implique un lien de dépendance entre celui qui l’exerce et celui pour le compte de qui elle est exercée

COURS INTRODUCTION A- La construction du Droit du travail 1) L’affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail 2) La production législative depuis l’élection de M.Sarkozy  3) L’amorce d’une flexi-sécurité à la française 4) L’essor de la négociation collective B- La place originale du Droit du travail dans le système juridique français C- Les sources du Droit du travail 1) La diversité des sources a) Les sources dites classiques

CHAPITRE 5 : LES MODIFICATIONS DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUE 1) Jacques Roset est salarié de l’entreprise SAFET en qualité d’agent de sécurité. Il a été licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. Le problème de droit : S’agit-il d’une modification du contrat ou d’un changement des conditions de travail ? La modification des horaires de travail représente une clause essentielle du contrat de travail. Dans ce cas

discriminations. L’E dans le cadre de son pouv. de direction, ne peut pas prendre en considération un certains nbres de traits concernant la pers du travailleur (le candidat à un emploi, le stagiaire et les « véritables salariés »). Pple général de non-discrimination est énoncé dans le code du taf art L 1232-1, dans le code pénal art 225-1 du CP et dans loi du 27.05.2008 visant à transposer en droit français des dispositions communautaires et matière de lutte c/ les discriminations. Pas confondre « inégalité

III Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle ou à assumer des charges familiales