La Monarchie Absolue Face Aux Modèles étrangers

institutionnels, qui ne forment pas de règle; on parle de coutumes. C. Conventions de la constitution. Cela vient du droit britannique. Les conventions de la constitution vont désigner les règles non écrites qui ont permis de passer de la monarchie au régime parlementaire. (par exemple, le roi ne refuse jamais un texte de loi du parlement, mais ce n'est écrit nulle part). En France cette notion est plus contestée. Ch. De Gaule disait que « la constitution c'est un esprit, des institutions et

est une faute civil ce qui témoigne bien d’une permanence de la morale religieuse. Il existe d’autres exemples de l’influence du droit par la religion : les fêtes chômées, repos le dimanche, le droit de grâce du chef de l’Etat : il remonte à la monarchie de droit divin où on considérer que le roi était un envoyer de Dieu sur terre et qu’il pouvait gracier les condamnés. *Notre histoire juridique a connu plusieurs phases/étapes dans notre rapport à la religion : L’antiquité a connu l’association

historique de notre droit). 2ème Partie: Le Droit médiéval (de 500 jusqu'à 1500; extrêmement divers). 3ème Partie: L'Ancien Droit (l'Ancien Droit est une expression créée lors de la Révolution Française pour qualifier le Droit de l'Ancien Régime, de la Monarchie Française d'avant 1789). 4ème Partie: Le Droit contemporain (1789-1799: droit intermédiaire qui sera l'une des sources d'inspiration du Code Civil de 1804, puis ce Code qui marquera tout le 19ème siècle, puis le 20ème siècle). Bibliographie

consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats c’est la fin définitive

C’est une certaine conception de la démocratie. L’égalité entre les citoyens règne. Les citoyens athéniens sont ceux qui participent à la démocratie cela ne concerne que les hommes mais pas les esclaves (des choses animés) ou les métèques (des étrangers). Il y avait seulement 1/10 de la société qui participait à la vie politique. La notion de droit individuel (le droit pour certains individus de jouir de certaines prérogatives) n’existe pas. Un homme est dit libre s’il participe à la vie de la

Définition Démocratie : Demos (peuple) Kratein (gouvernement). C’est le pouvoir politique donné au peuple. Athènes le modèle de la démocratie antique. République : Res («pouvoir» l’idée de gouverner) Publica (La «chose» publique, le bien commun). La république sépare le public du privé (Res private) et recherche l’intérêt général le bien de tous. Rome = modèle de la Republique antique. Les deux concepts sont réunis dans l’antiquité sous la notion de politique (politeia)  L’art

féodaux, la monarchie se constitue comme principal modèle politique. En revendiquant la « plénitude de la juridiction », certains monarques tentent de se présenter comme les garants de l’ordre et de la paix sociale. Favorisé par des stratégies d’alliances matrimoniales cohérentes et par la concentration des ressources militaires et fiscales, le royaume chrétien autonome devient progressivement la matrice moderne de la politique. Même si le système républicain coexiste avec la monarchie surtout en

un article issu du Droit canonique. Ex : les jours fériés, un bon nombre d’entre eux sont des fêtes chrétiennes. Ex : l’article 17 de la constitution de 1958, le Droit de grâce, le président peut décider de gracier quelqu’un, cela renvoie à la monarchie de Droit divin. Notre histoire juridique a connu plusieurs faces dans son rapport à la religion. L’Antiquité a connu une association entre les 2 puis un lent détachement. Le Droit de l’ancienne France renoue avec le religieux, que ce soit un religieux

pouvoirs (Montesquieu). Il va dire à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer. Le droit constitutionnel va attribuer des compétences, des privilèges. °Protéger, le droit protège les individus, les citoyens qu’ils soient français ou étrangers, qu’ils soient majeurs ou mineurs, toutes les personnes physiques ou morales sont protégées. °Symbolique, identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le

siècles) ............... 29 L’essor des villes en Occident (XIe-XIIIe siècles).............................. 35 PARTIE IV Nouveaux horizons géographiques et culturels des Européens à l’époque moderne CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 Les Européens face à la diversité du monde aux XVe et XVIe siècles ......... 39 Les hommes de la Renaissance (XVe-XVIe siècles) ............................ 51 Un nouvel esprit scientifique et technique (XVIe-XVIIIe siècles).............. 61 PARTIE V Révolutions, libertés