La Monarchie Constitutionnelle En France

Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la

Titre premier : L'histoire constitutionnelle de la France. Certains auteurs ont développé une conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir

alors dans un gymnase qui servait au jeu de paume. Là, ils s'engagèrent « à ne jamais se séparer » avant d'avoir donné à la France une Constitution, chacun à leur tour les députés répètent « Je le jure ! ». Bailly est le président de l’Assemblée nationale. Le 9 juillet 1789, l'Assemblée nationale devient constituante, elle établira les fondements d'une monarchie constitutionnelle, on croit alors la révolution achevée. - La prise de la Bastille La Fayette inspiré par son passage aux États-Unis

cherchent à garder le contrôle de la France. En janvier 1815, Louis XVIII est en France. Il gouverne la France selon le régime d'une monarchie constitutionnelle car Louis XVIII ne veut pas risquer de recommencer la Révolution. Il doit alors adapter les lois en gardant certains acquis de la révolution. C'est pour cela qu'il ne s'agit plus d'une monarchie absolue. En mars 1815, Louis XVIII doit encore quitter la place et le gouvernement de la France en apprenant le retour de Napoléon. Le

Henri V n'ayant pas d'enfant, on espérait qu'à sa mort le trône reviendrait au Duc d'Orléans qui lui était plus favorable aux idées nouvelles (acceptant le drapeau tricolore, la Monarchie constitutionnelle).  Enfin, cette loi décida la création d'une Commission de 30 membres pour mettre au point des lois constitutionnelles.   Nous nous demanderons en quoi les tentatives monarchiques de 1871 à 1875 furent un échec ?   Dans un premier temps, nous analyserons que les institutions sont en attentes

Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ

1 Corrigé du commentaire de texte Histoire politique et constitutionnelle (année 2018, session 1) TEXTE « […] on1 prétend que l’Adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère ! Non, Messieurs, ce n’est ni le langage ni la pensée de l’Adresse. Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en

La Monarchie en France : INTRODUCTION : Nous vivons en République Française depuis le 21 septembre 1792, date de la proclamation d’abolition de la Royauté et du pouvoir du Roi de France. La République est un système politique approuvée par une majorité de français depuis cette date là. Certes les cinq Républiques que la France a connue on eu des interruptions comme par exemple le règne de Louis XVIII qui dura 9 ans ou encore celui de Napoléon empereur des français qui dura lui aussi 9 ans

1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée

Droit constitutionnel 11/09/13 Pas cours:Vendredi 27 septembre, 25 octobre, 22 novembre semaine 28 octobre gallo d'essai 3heures TD: 2h, 10 séances. Le 23 septembre début des TD > permettre d'approfondir *Introduction générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous