La Monarchie Constitutionnelle En France

La France est un pays réputé pour son instabilité politique et pour la grande diversité de régimes qu’elle a connue. Elle semble pourtant avoir trouvé un certain équilibre avec le régime parlementaire qu’elle a adopté en 1814. Ceci nous amène à nous interroger sur l’instauration du régime parlementaire en France, c’est-à-dire à l’élaboration, au fondement de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le Parlement divisé en deux chambres. Alors, comment s’est établi le parlementarisme en France 

guillotiné place de la Révolution à Paris le 21 janvier 1793, est roi de France et de Navarre de 1774 à 1791 puis roi des Français de 1791 à 1792. Louis XVI est le fils du Dauphin Louis-Ferdinand de France et de Marie-Josèphe de Saxe. Il succède à son grand-père Louis XV en 1774. Il est le frère aîné des futurs rois Louis XVIII et Charles X, de Clotilde de France, reine de Sardaigne qui a été Vénérable en 1808 et d'Élisabeth de France. Le règne de Louis XVI est marqué par des réformes importantes concernant

Jacques Chevallier, « un régime est bien autre chose que la forme du gouvernement ; c’est un ensemble d’institutions sociales, administratives, civiles, religieuses, économiques, en même temps que d’institutions gouvernementales, politiques ou constitutionnelles ». La société de 1789 participe aussi à se changement de régime. Elle contribue à la mise en place de nouveaux droits et l’abolition de la féodalité. La féodalité était une forme d’organisation de la société où on trouve au centre l'autorité

l’an VIII met en place un gouvernement qui garde une forme républicaine mais qui en réalité tente un retour vers la monarchie. Cette volonté se souligne par la prédominance du pouvoir exécutif à la faveur de Napoléon, qui va également mener à une confusion des pouvoirs au sein du Consulat. Cette prépondérance de l’exécutif est une manière de rompre avec les expériences constitutionnelles passées et établies depuis la Révolution de 1789. Bonaparte s’établit également en tant que consul pour une durée

Révolution et l'Empire :  l'avènement d'une France nouvelle II) Le XIX° siècle, siècle des Révolutions A) La destruction de l'Ancien Régime : de la monarchie constitutionnelle à la République (1789-1792) A) Révolutions politiques : les difficiles progrès de la démocratie B) " La Révolution est finie " (Bonaparte) (1799-1815) B) Révolutions industrielles : d'une France rurale à une France plus ouvrière et plus urbanisée C) Une France bouleversée, une France modernisée (1789-1815) C) Les femmes

1791 ET 1793 Avant 1789 les pouvoirs exécutif et législatif sont détenus par le roi malgré la présence d'un conseil d'état constitué de la noblesse du clergé et du tiers-état . Le pouvoir exécutif étant chargé de gérer la politique courante de la France et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif . C'est au lendemain de la révolution française de 1789 que la séparation des pouvoirs se fait non sans mal . Cette séparation partielle témoigne alors d'un renouveau du

articles de la constitution. Il présente ces derniers en quelques phrases, étalant ainsi les nouveaux principes qu’elle accorde à la France, faisant apparaître aux premiers abords une liberté souveraine pour le peuple. Cette constitution est bien évidemment conçue pour durer. Mais ce fut un échec et ne dura qu’un an. Ce fut la première Constitution écrite qu’ait connue la France et c’est également la première expérience d’un régime libéral. Rédigée entre 1789 et 1790 par l’Assemblée nationale constituante

d'un pays mais pas de constitution juridique. Par conséquent, la norme constitutionnelle, a un statu particulier, elle a une valeur supérieur à la loi, mais elle n'a qu'un domaine d'application limité, et de ce point de vue là, la loi est plus importante que la constitution, dans ce contexte on comprend pourquoi un changement de constitution ne change pas les lois. Une norme est une règle à suivre, une norme constitutionnelle est une norme juridique, elle appartient au système normatif qui s'articule

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale

Droit constitutionnel (Un ouvrage : de droit constitutionnel, manuel Michel Troper réédite chaque année qui s’appelle tout simplement droit constitutionnel LGDI, mais aussi A. Mathieu. Dictionnaire le dictionnaire de droit constitutionnel écrit par Le Divellec et Michel De Villiers. Site du conseil constitutionnel) « Droit constitutionnel et théorie générale de l’état » Qu’est ce que le droit constitutionnel ? « Une constitution est toujours le reflet d’une nation » Paragraphe 1 :