La Monarchie Constitutionnelle En France

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

1789-1870 parait marquée surtout par l'instabilité pourtant c'est aussi une période ou des procecus très durables vont naitre (7 régimes se sont succédés en 80 ans, mais des structures et cultures politiques vont être fondées). 2) Aussi en 1789, la France entre dans une ère ou les offres politiques sont imposées par la violence, mais c'est un contexte de radicalisation des extrêmes. On a une quête d'un système politique capable de garder les conquêtes de la révolution et à la fois d'assurer l'ordre

bénéfice. Tous ces éléments évoqués jusqu’alors sont des sources du droit constitutionnel, constitution au sens formelle, Déclaration de l’homme et du citoyen, loi organiques, règlement des assemblées, et les lois ordinaires relatives au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics. Les deux derniers éléments que nous allons aborder à présent, sont plus sujet à caution, leur statut en tant que source du droit constitutionnelle fait l’objet de débats. Parce que les éléments dont nous allons parler

peuples des campagnes des droits politiques. Le législateur révolutionnaire se sent parisien. Les ruraux sont mal vus, on les pense dotés d’une mentalité conservatrice, imprégnée de la pensée de la monarchie d’ancien régime. Donner a ces paysans le droit de s’exprimer est dangereux, c’est le jeu de la monarchie. Décision prise de ne pas donner à l’ensemble des français le choix des décisions politiques. On annonce la distinction fondamentale entre citoyen passif et citoyen actif. I : Citoyen actif

Exemples de constitutions o 4.1 Constitutions de la Rome antique o 4.2 Constitutions en Europe  4.2.1 Constitution du Royaume-Uni  4.2.2 Statuts de Saint-Marin  4.2.3 Constitution polonaise du 3 mai 1791  4.2.4 Constitutions de la France  4.2.5 Constitution de la Belgique  4.2.6 Constitution du Luxembourg  4.2.7 Constitution de Monaco  4.2.8 Constitution de la Suisse  4.2.9 Projets de constitution pour l'Union européenne  4.2.9.1 Nature du Traité établissant une

Troisième partie : Le parlementarisme déséquilibré en France (1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter

évêques ne sont que des aristocrates. Dans le même temps on assiste à un développement de l’industrie, du commerce avec une montée de la bourgeoisie qui devient plus riche que la noblesse. Le pouvoir d’un seul : A cette époque on est dans une monarchie absolue de droit divin. Le roi reçoit directement ses pouvoirs de Dieu qui lui donne par ce fait une légitimité. Le roi détient tous les pouvoirs dans l’état et de se fait il en est le souverain. Il détient le pouvoir sans partage et sans limite

nombreux exode ruraux, les régions se spécialisent (Languedoc → Vin ...) Profonde mutation lors de ce siècle comme la déchristianisation croissante, ou la nationalisation. La France au XIXème siècle : La restauration : 1814 à 1830, introduction : La restauration et un régime qui veut restaurer, refaire, rebâtir la monarchie de l'ancien régime. Cette volonté rétrograde est contrariée par le fait est que la société de 1814 n'est plus la même que celle de 1780 et n'est plus prête à accepter un roi

Textes et pratiques constitutionnelles sous la IIIème République C’est un départ difficile de la République, l’opinion public est partagé et le peuple s’attend à un retour rapide de la monarchie. Cette idée est renforcée par le pouvoir exécutif qui est confié à Adolph Tiers en 1870. C’est un monarchiste reconnu qui pense que la république est trop fragile et dispersée pour faire face aux suites de la guerre contre la Prusse et pour rétablir la France. Le début de ce régime est donc fortement

------------------------------------------------- Dissertation : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. La période de l’histoire de France communément appelée La Restauration comme si elle n’était qu’en un « bloc » est en réalité une succession de deux phases : La première Restauration (3 mai 1814 – 1 mars 1815) avec à sa tête Louis XVIII ; et la seconde Restauration (22 juin 1815 – 29 juillet 1830) dirigée successivement par Louis-Philippe