La Monarchie Entre 1789 Et 1793 Composition

L'Antiquité : VIIIe siècle av JC jusqu'à 476 ap JC (chute de Rome) Le Moyen-Age : 476 ap JC jusqu'à 1453 (chute de l'empire Byzantin et fin de la guerre de 100 ans) La Renaissance : 1453 (période d'innovation) jusqu'à 1789 → « Période moderne » La période contemporaine : 1789 jusqu'à aujourd'hui. Partie I : Les Sources Antiques et Médiévales du Droit (VIIIe siècle av. JC – 1453) Chapitre I : Le Droit Romain (753 av. JC – VIe siècle ap. JC) Civilisation romaine, 3 périodes politiques

Définition :  Il faut faire la distinction entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec

R° en 1789 et le mvmt constitutionaliste au 18eme => la séparation définitive du roi et de l'Etat. On ne pourra plus dire « L'Etat c'est moi » (Louis 14). Au 18 ème siècle, avec l'écriture d'une C°, on a établie 1 ordre stable de l'Etat. Cet ordre stable est établi grâce à la C°. En fait, la C° sera un acte régulateur (suprême), 1 acte dans lequel l'Etat va pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La C° permet à l'Etat de s'installer dans la durée parcequ'il y a dissociation entre la pers

qui relève de trois catégories : la peinture, la sculpture et l’architecture. Elle a deux objectifs : -        révéler le sous-sol tout en évitant l’installation traditionnelle d’une sculpture au centre de la place ; -        s’intégrer à la composition architecturale déjà là, linéaire, répétitive et tramée (le Palais-Royal). Formée de troncs de colonnes de différentes tailles, rayés verticalement de noir et de blanc et organisés de manière rigoureuse, cette œuvre propose une lecture nouvelle

innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution

république française qui figure sur les pièces de monnaie depuis 2002 ; le génie de la liberté à la Bastille au sommet de la colonne de juillet qui remémore l’épisode des trois Glorieuses qui marque la chute de Charles X et l’instauration d’une monarchie constitutionnelle ; La liberté guidant le peuple, tableau de Delacroix ; la statut de la Liberté offerte par la France aux États-Unis ; la devise Liberté, Egalité, Fraternité… Liberté : la contrainte ne peut venir que de la Loi qui est adoptée par

 :  Les  éléments  constitutifs  de  l’Etat.   1§-­Une  population   i) Le  rôle  de  la  nation  dans  la  formation  de  l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté  

le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne concerne pas en revanche les auteurs des règles de droit. Le droit qui régissait et régis encore le rapport entre les particuliers est le droit des obligations. Il ne s’intéressait pas au droit des particuliers, et aux règles émises par les autorités publiques. Ces autorités publiques

Introduction au droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel

l’état est propriétaire de biens (comme bâtiments), cette propriété des personnes morales n’est pas inscrite dans la constitution. Juge= celui à qui on pose des questions. Le texte de référence en Fr. sur droit de propriété c’est la DDHC (art.17) (1789), à cette époque conception très basique, mais personne n’a imaginé le droit d’auteur, ni la propriété intellectuelle. On affirme aussi la liberté d’expression et de communication, le conseil constitutionnel dit que la liberté de se connecter à internet