La Monarchie Entre 1789 Et 1793 Composition

création des Etats Unis d'Amérique avec une seule et même Constitution. 1789: période de trouble en France. 27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont se doter d'une Assemblée Nationale. 26 août 1789: DDHC: acte fondateur de la France moderne. 3 et 14 septembre 1791: 1ere Constitution française: peu appliquée car Monarchie Constitutionnelle. Juillet 1792: Louis XVI est renversé. Juin 1793: Constitution de la Iere République. Par la suite, il y eu plusieurs

des Etats de mettre en commun des compétences, de créer une structure juridique commune, représenté par des traités, conformément aux constitutions des Etats. Introduction I/Qu’est-ce que le Droit? Distinction entre le droit et la science du droit. Le Droit est une pratique sociale dont les gouvernements se servent pour régenter nos vies. Le Droit est l’ensemble de normes qui régissent la conduite des individus dans la société. Et ces normes sont assorties

règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire car elle relève du système de l’Etat. On obéit à la loi, car c’est l’Etat qui impose la loi, et qu’il faut obéir à l’Etat ! Tout ce qui

vont entretenir des rapports de façon individuelle ou en groupe. Cette distinction entre droit public et droit privé repose sur trois critères fondamentaux : - le critère organique, en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de définir la nature juridique des rapports qui se créent. Les rapports entre gouvernants et citoyens sont en principe des rapports de droit public, alors que les rapports entre simples particuliers appartiennent au droit privé. - le critère formel qui repose

constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel , plusieurs approches, situer par rapport aux autres branches du droit, grande distinction entre le droit public et le droit privé, sachant que le droit se rattache au droit public. Droit privé ? c’est les règles relatives aux personnes qui ont un statut privé et qui entretienne des relations privés, personnes privés, au de la des personnes physiques

période de l'Antiquité finit en 476 avec la chute de l'empire romain. Commence le Moyen Âge qui cesse en 1492 avec l'expulsion des ottomans d’Europe et le fait que Christophe Colombe découvre l'Amérique. Les temps modernes sont après le Moyen Âge. Depuis 1789 c'est l'époque contemporaine. Vers 1450 la veille géopolitique médiévale s'effondre. 1476 - l'émergence des royaumes barbares qui vont dénommer des pays de l'Europe. L'empire romain. Ils vont avoir une certaine indépendance. L'empire byzantin. Au

L’Etat – Chapitre 1. 1. Les diverses théories de l’Etat Absolutistes et autoritaires. Monarchomaques (16ème siècle) : l’Etat nait d’un contrat autrefois conclu entre le roi et ses sujets Thomas Hobbes (1588-1679) : les hommes ont conclu un contrat entre eux qui institue un Etat garant de l’ordre afin de sortir d’une situation d’anarchie. Théorie au profit de l’absolutisme monarchique car le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer

problématisées, bien délimitées dans le temps et dans l’espace, portant sur des objets précis et porteurs de sens. Elles permettent d’appréhender l’histoire par des objets vivants et concrets. Un travail approfondi sur les sources, conçu comme une entrée dans la démarche de l’historien et accordant une place privilégiée à l’histoire des arts. X Des documents choisis pour leur caractère de source historique. X Des pages « Outils et méthodes de l’historien » pour former les élèves à des types de sources

l' annexion de la Pologne, des Etats baltes. Lorsqu' un Etat est annexé et qu' il devient la composante d' un autre Etat, au bout d' un certains temps on l' oublie mais dès qu' il réapparait on considère qu' il n' jamais cessé d' exister. 2- Composition d' un territoire étatique a) L' espace terrestre En général, tous les Etats en ont un, on y compte les fleuves et les montagnes. b) L' espace maritime Si il n' y a pas d' ouverture sur la mer, il n' y a pas d' espace maritime. Cette

assembler les preuves axiomatiques et les observations physiques en un système cohérent, source de prédictions, donnèrent le ton de tout ce qui allait suivre son exemplaire Philosophiae Naturalis Principia Mathematica (1687). Pour montrer le progrès entre l’Âge de la Raison et le mouvement des Lumières, l’exemple de Newton reste en effet indépassable, en ce que le scientifique utilisa des faits observés empiriquement, comme la dynamique des planètes de Johannes Kepler ou l’optique, pour construire une