La Monarchie Franque

constitutions. Elle dure entre -753 à 533. L’ancien régime : Classification du droit public : milieu du 5e à 1789. Il a fallu attendre le 5e en occident pour revenir à la monarchie car en 509 en chassant le dernier roi refuse la monarchie. Régime monarchique. : Monarchie franque : mérovingienne et carolingienne. Monarchie capétienne : capétiens directs = Valois ou indirects = bourbon. Le haut moyen-âge : Le début à partir du 5e jusqu’au 10e. Chute de l’empire romain d’occident mise en place

| L’impossible restauration de la Res Publica entre le ive et la première moitié du ixe siècle Les Francs sont le peuple germanique qui s’installe et impose leur autorité en Gaule à la chute de l’Empire Romain. On utilise le terme de Royauté Franque pour qualifier les deux premières dynasties : d’abord les Mérovingiens jusqu’au viiie siècle (I) et les Carolingiens jusqu’au milieu du xe siècle (II). La royauté mérovingienne, une synthèse maladroite entre tradition romano-chrétienne et tradition

caractérisera la France, système de centralisme gouvernemental, appareil de gouvernement avec son armature à la fois judiciaire et administrative. Tandis que les derniers vestiges de la féodalité tendent à s’effacer, la royauté laisse place à une monarchie de plus en plus absolue. PREMIÈRE PARTIE LE SECOND ÂGE MÉDIÉVAL LA RECONTRUCTION DE L’UNITÉ LA SOUVERAINETÉ ROYAL ET LA NAISSANCE DE L’ÉTAT SECONDE PARTIE DU XIIEME - FIN XVEME Chapitre 1. Les institutions politiques de la royauté

gouverne désormais sans le conseil de ses ordres ascendants. C’est là le signe extérieur par lequel se manifeste pour bon nombre d’historiens l’avènement de la monarchie absolue. Cette analyse est-elle exacte, faut-il vraiment penser que l’assassinat d’Henri IV a interrompu un processus qui acheminait la monarchie française vers une monarchie tempérée de type parlementaire ? De bons esprits l’ont pensé au 18ème siècle et même à une époque récente. D’autres l’ont nié avec énergie, affirmant que

d’analyse et de synthèse. 2ème argument : * Permet de comprendre et d’expliquer des systèmes passés sans les reproduire. * Ce qui permet de guider les expériences présentes, le dt positif, l’ordre juridique actuel. Chaque modèle pol (empire, monarchie, république) a apporté sa pierre à l’édifice du dt constit et à la vie pol. * Les modèles juridiques passés permettent de comprendre nos dt occidentaux (actuels). Si on ne connait pas le morcèlement de la France passée, on ne peut pas comprendre

une société donnée. C’est ainsi qu’au M-A l’Eglise a façonné un modèle de société dans lequel les choses de l’esprit sont beaucoup plus importantes que les réalités économiques. Période étudiée : Ve au XVIIIe s. ⎝Découpée en 3 temps : Période franque/Moyen Age/Ancien Régime ⎝Chronologie décalée par rapport au 1er cours (le temps social ignore le plu souvent l’histoire politique). Le XIIe siècle marque un tournant majeur dans l’évolution de la société médiévale. Jusque là, les groupes humains

fonctionnaire nommé par l'empereur et révocable. Il est rétribué par une dotation foncière (l'honor) pour la durée de ses fonctions. L'empereur a une liberté totale de choix, mais le plus souvent, il les choisit parmi les vieilles familles aristocratiques franques. Le processus de féodalisation 2 Le comte est entouré d'auxiliaires : des vicomtes (choisis par le comte et placés sous son autorité) et des centeniers (nommés par le comte au niveau du village). Leurs fonctions sont très étendues : pouvoir

(titre du Roi) et la papauté le reconnait (relation très étroite entre la France et la papauté ) L'expression «fils ainé» est tombée en désuétude dès qu'il n 'y eu plus de roi en France. Après 1848 (même avant Louis Philippe) il n'y a plus de monarchie en France. Le terme « France fille ainée de l'Église» apparaît sous la plume de divers écrivains. Ce terme de fille ainée de l'Eglise est attribué à LACORDAIRE (prêtre libéral révolutionnaire et social en 1851) dans le cadre d'une nation. On ne parle

.... 48 B. L'emprise de la religion sur le droit ................................................ 51 II. La confusion entre droit public et droit privé ...................................... 52 A. La conception patrimoniale du pouvoir à l’époque franque ................ 52 B. L’emprise croissante du privé sur le public ...................................... 54 Chapitre 3 XIIe-XVe siècles : La révolution européenne des droits savants .... 55 Section 1 : Le réveil de la science du droit ..........

Nantee, rouen..) III LA FRANCE «AGREGAT DE PEUPLE DES DESUNIS» A. ABSOLUTISME ET CENTRALISATION (théorique) France est un espace éclaté marqué par la culture des privilèges, très centralisé doté d'un roi qui a tout les privilèges 1/ une monarchie absolue de droit divin France régit selon la coutume, des règles non écrites connues de tous, pas d'écriture des normes, pas de constitution. Ce régime repose sur le droit divin, roi=lieutenant de Dieu sur terre, Dieu à donner ses pouvoirs au roi