La Monarchie Franque

du Code Théodosien, cela en ajoutant aux Constitutions impériales des extraits de doctrines des juristes. Le Bréviaire d’Alaric constitua une source importante de conservation de l’héritage juridique romain car il sera utilisé dans la Gaule devenu Franque et cela par la population d’origine Gallo-romaine et cela jusqu’au XIème siècle. Cependant, si le contenu la est un héritage romain, la procédure d’élaboration de ce texte n’était pas romaine. Car en fait, ce texte fut soumis à l’accord d’une assemblée

renversé, et est mis en place un régime que la postérité retiendra : la Res Publica = République. Définition négative de la république qui l'importe, il y a x formes de républiques (populaire etc etc). Ce que veut dire République = > contraire de la monarchie héréditaire, c'est la chose qui appartient aux hommes qui doivent se gouverner en commun. Mise en place d'un régime qui va être progressive, pas de constitution écrite. Cette République reste aussi modeste sur le plan territorial, devant toujours

mesure l’égalité et un accès à la constitution L’apport en droit public A la Base Rome est le regroupement de 3 villes, ce n’est pas direct un empire, ce n’est que par la suite qu’il va devenir un empire géographique et politique Rome passe d’une monarchie à une république Oligarchique (non démocratique) et enfin un Empire. Au départ Rome est une cité, on va passer d’un état de cité à un Empire durable. L’époque royale -753 av. JC Fondation de Rome, Romulus et son jumeau Remus fonde la ville de

lois, selon celle qui doit s’appliquer. Ce mallus pourrait être rapproché à celui des droits communs aujourd’hui. Quand le mallus a rendu sa décision il n’y a pas de moyen de faire appel de la décision, il est totalement issu de ta tradition franque. Les francs avaient cette façon de rendre la justice afin de rapprocher la justice du peuple. C’est une justice rudimentaire. • le tribunal du Palais : c’est celle du roi, le palais au sens mérovingien du terme, ne signifie pas un bâtiment mais c’est

période franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille franque : les

l'Empire germanique. Les guerres civiles et religieuses remettent la France au bord de la ruine. Henri IV restaure la monarchie et relève l'État. Louis XIII et Richelieu : la lutte nationale contre la maison d'Autriche. La leçon de la Fronde. Louis XIV. La Régence et Louis XV. Louis XVI et la naissance de la Révolution. La Révolution Le Consulat et l'Empire. La Restauration. La Monarchie de Juillet. La deuxième République et le second Empire. La troisième République. La guerre et la paix, les travaux

l’institution royale, et un peu plus loin puisque le dernier roi de France règne jusqu’en 1848. Ce sont donc 14 autres siècles de monarchie qui ont marqué l’histoire française, là où la très récente république en connait beaucoup moins. Et donc le trait marquant de cette construction de l’Etat, est un trait royal qui va être sans discontinuité et ne mettra pas fin à la monarchie, mais mettra fin à la mystique royale, avec la mort de Louis XVI et qui pour la première fois coupera le fil de cette histoire

l'Empire germanique. Les guerres civiles et religieuses remettent la France au bord de la ruine. Henri IV restaure la monarchie et relève l'État. Louis XIII et Richelieu : la lutte nationale contre la maison d'Autriche. La leçon de la Fronde. Louis XIV. La Régence et Louis XV. Louis XVI et la naissance de la Révolution. La Révolution Le Consulat et l'Empire. La Restauration. La Monarchie de Juillet. La deuxième République et le second Empire. La troisième République. La guerre et la paix, les travaux

Empire A - Le triomphe de la loi impériale B - La compilation de Justinien C - Le renouveau de la coutume sous le Bas Empire §3 - La naissance du droit de l'Eglise DEUXIEME PARTIE – LE PLURALISME MEDIEVAL CHAPITRE 1 – DROIT ET JUSTICE A L'EPOQUE FRANQUE (Vème-Xème) Section 1 - Droit et justice sous la dynastie mérovingienne (Vème-VIIIème siècle) §1 - La personnalité des lois A - Les origines du système, les lois personnelles 1 - Les lois barbares 2 - Les lois romaines des barbares B - L'application

La désagrégation des structures monarchiques I. L’appropriation des fonctions publiques On observe un détournement au profit d’hommes libres d’attributions réservées à l’Etat et à ses agents. Ce détournement est préparé dés la période franque où l’on assiste déjà à de tels phénomènes. Dans l’Empire romain, l’Etat romain payait ses hauts fonctionnaires en argent et les déplaçaient fréquemment pour éviter que ne se constitue des clientèles locales, pour éviter des détournements du