La Montée En Puissance Du Conseil Constitutionnel

EXERCICE SUR LES ANNÉES GISCARD D’ESTAING39.- EXERCICE SUR LES ANNÉES GISCARD D’ESTAINGDocument 1 : Loi fixant l’âge de la majorité à dix-huit ansL’Assemblée nationale et le Sénat ont adoptéLe Président de la République promulgue la loi dont la teneur suitTitre 1eFixant à dix-huit ans l’âge de la majoritéArticle 1er.- Les articles 388 et 488, premier alinéa, du code civil sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 388.- Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a

l’organisation théorique des institutions et ambiguë dans la définition de leurs prérogatives c’est à dire dans la pratique quotidienne des relations entre les pouvoirs séparés. Aucun des pouvoirs n’a de prise sur un autre, mais il existe des pratiques constitutionnelles destinées à éviter le despotisme. Pour éviter l’installation d’une tyrannie, le système mis en place repose sur une double fragmentation des pouvoirs : - verticale en allant du pouvoir local au pouvoir national - horizontale avec une fragmentation

Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public Distinction droit public (intervention de la puissance publique c.à.d. sur l’Etat

légal, repose sur des règles de droit qui reposent sur des croyances productrices de la légitimité de l'Etat. Etat associé à un type de domination rationnelle légale. Fruit de l’expropriation des autorités et des puissances privées, construction à partir de luttes contre des puissances privées. N’est pas né ex-nihilo. Monopole de la violence physique au sens large = ensemble des moyens matériels de domination, va au-delà des forces armées, inclus les enseignants (forme rationnelle légale de la domination)…

-20319-73605INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction Trois parties dans le cours : 1ère partie : « L'intégration par le fonctionnalisme » (formation de l'UE, intégration régionale...) 2e partie : « L'agencement institutionnel » (Chapitre 1 : Conseil Européen, Le Conseil, Le Parlement européen, la Commission Européenne ; Chapitre 2 : les organes spécialisés ) 3e partie : « Tentative de définition de l'UE» (Chapitre 1 : nature juridique de l'UE, qu'est-ce que la souveraineté ? ; Chapitre 2 : perspective

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

l'absolutisme comme « système du gouvernement où le souverain possède une puissance de droit devin et sans limites constitutionnelles » ("absolutisme", A). En France, une monarchie absolue supprime toutes les autres formes de pouvoir sauf le sein. Le fondements de l'absolutisme se trouvent à la fin du Moyen Âge et surtout à la Renaissance à la fin de la Guerre de Cent Ans. A partir de ce moment, François 1er a pris sa puissance en imposant son autorité sur les domaines financiers et religieux. Il

DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas

aucun projet n’aboutit avant la guerre en raison de l’hostilité de la Grande-Bretagne et de la montée en puissance des fascismes et du nationalisme, ce mouvement intellectuel a fourni les bases de la construction européenne d’après 45. Les deux guerres mondiales, dont l’Allemagne et la France furent les protagonistes, ont ravagé le continent européen au XXe siècle. C’est la réconciliation de ces deux puissances autour de valeurs communes, et le ralliement au projet européen des quatre autres Etats fondateurs

est née de la défaite militaire, puis elle a pris corps à travers les présidences de Thiers et Mac-Mahon. A) Un régime né de la défaite Suite à la montée en puissance du pouvoir impérial, Napoléon 3 observe une montée en puissance de l'opposition, cette opposition est composée des libéraux et des républicains. Il observe cette montée en puissance lors des élections législatives de 1899. Il fera opposition au pouvoir impérial et fera intenté un plébiscite ( il demande au fr si ils approuvent sa