La Morale Est Elle Une Convention Sociale

contractuels et institutionnels, peu importe l’échelle sur laquelle on se place ? Il convient dès lors de commenter cette affirmation au regard de la jurisprudence et des mœurs contemporaines - car le mariage est un élément juridique, mais aussi social - en le considérant comme un contrat solennel auquel l’adhésion confère le statut « époux » (I), mais dont la portée ne se limite pas au couple, et qui en cela, dépasse la volonté individuelle, justifiant alors une intervention substantielle de l’Etat

DROIT PUBLIC : Concerne l’Etat, les collectivités (via contrats…). Plusieurs subdivisions, avec le droit des marchés publics, le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international public (avec les traités, conventions, accords, chartes)… DROIT PRIVE : Droit civil, comprenant le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations (contractuelles, liées à la volonté, délictuelles, soit effet de droit non voulu) et le droit des biens. Droit

apporte une réponse à l'arbtraire et en principe le droit est considéré comme permettant d'assurer la sécurité juridique. Il a pour finalité d'organiser la vie en société, de régler les rapports entre les personnes pour garantir la stabilité et la paix sociale. Pour aboutir à cette fin, le droit doit être prévisible, càd que les individus doivent pouvoir connaître le contenu des règles de droit pour adapter leur comportement en conséquence. Cela lutte contre les évolutions du droits qui pourraient remettre

Notion de contrat : Le contrat est défini comme étant un accord de volonté en vue de produire des effets de droit. C’est un acte juridique, il doit être distingué de la convention. Le contrat est une convention destinée à créer des obligations. Cette convention entre deux ou plusieurs personnes. On distingue plusieurs catégories de contrat qu’on classifie de différentes manières. A- Classification des contrats selon leur contenu : • Distinction entre contrat synallagmatique et

supplétive, à laquelle des parties peuvent déroger par convention. Règle supplétive: Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non-conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s'appliquent généralement lorsque les règles impératives font défaut. Morale: Ensemble de doctrines, de règles de conduite, de relations sociales qu'une société se donne et qui varient selon la culture

l’homme dans divers domaine qu’on citera à titre d’exemples quelques uns tel que le droit de la famille (droit à la liberté du mariage et au divorce) ;le droit des biens (le droit de propriété) ;le droit des contrats (la liberté de contracter) ;le droit social (le droit de grève, le droit syndical) ; le droit pénal (la présomption d’innocence, la légalité des crimes et peines) ; le droit des affaires (le droit à la concurrence, le droit d’entreprise) ;le droit judiciaire (le droit à un procès équitable)

autre fondement en droit et c'est ce qu’on va aborder à travers la notion de droit naturel moderne -hobbes est ici un des auteurs phare de cette réflexion, -comme l’écrit jean terrel publique les théories du pacte social, il dit que hobbes a inventé la doctrine moderne du contrat social, terrel précise que hobbes, il insiste sur le fait que hobbes est le premier véritable théoricien de l’état de nature, à partir de là nous aurons un ensemble de théorisation, d'oeuvre pol majeure qui vont se déployés

aux entreprises individuelles : * Intérêts juridique : Règles d’organisation et de structure Technique de séparation du patrimoine (différenciation en personne physique et moral) Technique de transmission (cession des parts de la société) * Intérêts financier : La société possède toujours un capital social Technique de concentration (groupe de sociétés, holding, filiale) * Intérêts fiscaux (impôt sur les sociétés moins élevé que sur les revenus) Les différents types de sociétés :

licite et moral Objet de la prestation: désigne la nature du service, du bien, de la chose que les parties s'engage à fournir. ex: achat d'une voiture -> objet de la prestation = la voiture. Chose hors du commerce: choses susceptibles d'appropriation dont l'aliénation est interdite: Elles sont hors du commerce juridique. Ordre public: (droit civil) caractère de règles juridique qui s'imposent pour des raisons de moralité ou de sécurité impératives dans les rapports sociaux. Les parties

libertus » qui signifie « affranchi » mais a deux significations. Du temps de Pascal (XVII ème siècle), ce mot désignait la liberté de pensée affranchi de toute doctrine religieuse. Au XVIII ème siècle s'ajoute à ce sens une idée de transgression morale. L' Encyclopédie en donne sa définition : « C'est l'habitude de céder à l'instinct qui nous porte aux plaisirs des sens ». Définition : Le libertinage est un courant de pensée qui naît au XVI ème siècle en Italie avec des auteurs comme Machiavel