La Morale Nest Elle Quun Convention Sociale

Facult des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Master Finance Applique Sminaire Etudes spcialiss en technologie de la dcision 2 Asymtrie dinformation et dcision en finance Travail encadr par Travail ralis par Anne universitaire 2010 2011 Le plan Introduction Premire partie lasymtrie dinformation La Slection adverse Le risque moral Deuxime partie La thorie dagence La relation dagence

natre la charge des parties, des obligations rciproques (art. 1102). Chacune delles y est crancire et dbitrice (ex vente). Le contrat est unilatral lorsquil ne fait natre dobligations qu la charge de lune des parties (art. 1103). Celle-ci nest que dbitrice lautre nest que crancire (ex donation). Intrts pratiques de la distinction -intrt probatoire quand est synallagmatique exigence du double exemplaire quand unilatral exigence mention manuscrite art 1326 - intrt de fond le contrat synallagmatique entrane

lensemble des immeubles de lentrepreneur. Ainsi, quelques situations particulires ne sont donc plus pnalises par exemple, lentrepreneur locataire de son domicile et propritaire de sa rsidence secondaire ou lentrepreneur propritaire dun immeuble qui nest pas son domicile, lequel appartient en propre son conjoint. Document 4. Un nouveau statut juridique pour lentrepreneur individuel lEIRL, p. 105 5.Quels sont les apports de la loi du 16 juin 2010 au rgime de la responsabilit personnelle de lentrepreneur

But du cours prparer tre un salari clair connatre le droit social pour encadrer les salaris Droit social - le droit du travail droit des relations individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise prive ou assimil pas de fonctionnaires ou dinstitutions publiques. - la protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires

jus. Ibi societas, ubi jus.. Ainsi, Robinson Cruso vivait-il sans rgles avant lapparition de Vendredi sur lle. Il ny a cependant pas de monopole du droit dans la socit humaine et le droit ne doit pas tre vu comme unique solution tous les problmes sociaux. Le droit est une matire non-fige, ltude de lhistoire du droit prend alors tout son sens. Par exemple, en juillet 2005, est abolie la diffrence entre enfants lgitimes et enfants naturels. DEFINITIONS La justice Du latin justicia. Pour les romains

difficiles classer entre le droit Public et le droit Priv. Ex droit du travail/social relations de type prives entre lemployeur et le salari donc aspect du droit priv. Mais il y a des aspects du droit public car il existe un ensemble de rgles pour protger le plus faible (SMIC, congs pays) Dans la vie de tous les jours il ny a pas que la rgle de droit qui rgule nos comportements, il y a notamment la religion, la morale. LE DROIT ET LA RELIGION La distinction En France il fut un temps o la rgle de

dinfraction et qui peuvent tre sanctionns ce titre. Va dterminer les peines applicables ces comportements. Il occupe une place un peu part dans le droit priv car il y a importance des enjeux mais aussi parce que le rattachement de droit pnal au droit priv nest pas tout fait vidente. Cest le reflet de ce que lEtat, simposant aux particuliers et au nom de lintrt gnral, veut comme type de socit. droit civil il occupe lui aussi une place parten raison de son incroyable surface, il concerne tout le monde et

collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par les collectivits publiques, ne subit pas de restrictions. Droits sociaux Besoins lmentaires de lhomme

du roman picaresque espagnol qui est en vogue au début du siècle. Le picaro est un personnage daventurier errant, un gueux généralement sans foi ni loi, dont lhistoire à rebondissements connaît de multiples péripéties~: il est en quête dun statut social. En marge de ce mouvement, le Don Quichotte de Cervantès, traduit en 1614, a connu un énorme succès. Le Roman comique de Scarron (1610-1660) est une «~épopée burlesque~». On peut voir dans cette écriture parodique la critique implicite du genre

par la contrainte. Morale principes de jugement et de conduite qui simposent la conscience individuelle ou collective comme fonds sur les impratifs du bien ensemble de rgles, dobligations, de valeurs. Pour tudier droit et morale, il faut partir de lacception commune, cest--dire des rgles ou des lois du ct du droit et des valeurs plus ou moins communes un groupe du ct de la morale. La question que nous allons envisager est celle des rapports du droit positif avec la morale de notre socit plus