La Mourabaha

première banque privée du pays. Au premier trimestre 2008, elle a annoncé un bénéfice net de 16,53 mil- lions de dollars, notamment réalisé grâ- ce aux nouveaux produits bancaires conformes à la religion musulmane. Pour le seul produit appelé mourabaha Par ailleurs, l'Algeria Gulf Bank a com- torités espèrent aussi, en adoptant pro- gressivement les produits de la finan- ce islamique, attirer d'avantage de ca- pitaux des investisseurs du Golfe. mencé à commercialiser des crédits à la

Les produits bancaires alternatifs dits “islamiques” viennent contourner la riba (usure) qui accompagne les crédits accordés avec des taux d’intérêts. Les banques proposeront ainsi les services Ijara (location, bail), Moucharaka (participation) et Mourabaha (gain partagé). L’opération Ijara est définie comme étant tout contrat selon lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé, identifié et propriété de cet établissement, à la disposition d’un client

succession, constitution des sociétés hypothèques,…[9] Mais on remarque que dans ces actes qu’il existe une limitation quant à la base imposable. Par exemple : pour les acquisitions d'immeubles ou de fonds de commerce dans le cadre d'un contrat de mourabaha au prix d'acquisition desdits biens par l'établissement de crédit, augmenté de la rémunération convenue d'avance (articles 131-1° et 132-II du Code Général des Impôts). B – La classification économique Après avoir identifier les critères administratifs

salariales de sécurité sociale ; d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ; e- les remboursements en principal et intérêts des prêts contractés ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance dans le cadre du contrat « Mourabaha », pour l’acquisition d’un logement social. Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction

Moudarib Almoucharaka : Même principe qu'Almoudarabah, sauf que plusieurs acteurs contribuent dans l'apport du capital, et l'entrepreneur également, ainsi, ils vont répartir les bénéfices en fonction de leurs apports. Les produits financiers: La mourabaha : La banque vend au mudarib l'actif ou il va monter son investissement, avec une marge prédéterminé Et pour se prémunir des risque de non paiement, la banque exige une caution (rahn) ou kafala (garantie) Salam : le paiement de l'actif se fait

comme signe d’une mauvaise gestion des fonds par la banque. • Risque de non garantie des capitaux: Dans le cadre des investissements en Mourabaha, vu que l’entrepreneur n’a pas à garantir les capitaux de la banques en cas de perte sur l’investissement financé par la banque. • Risque de variation des prix : Risque lié aux opérations de Mourabaha, où La finance islamique et les défis de développement | 31 L’impact des accords de Bâle III sur les Banques Islamiques le client

salariales de sécurité sociale ; d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ; e- les remboursements en principal et intérêts des prêts contractés ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance dans le cadre du contrat « Mourabaha », pour l’acquisition d’un logement social. Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction

2009 (8%) Réglementation • Wafa immobilier : incitation fiscale pour les promoteurs visant la redynamisation du marché du logement social • Wafasalaf : promulgation en cours de la réduction à 10% de la TVA appliquée aux produits alternatifs (Mourabaha) • Wafabail : suppression des avantages fiscaux sur le CBI au niveau de la loi de finance 2010 • Wafacash : mise en place d’un dispositif de lutte Anti-blanchiment • Attijariwafa bank Maroc : renforcement des fonds propres par l’émission de deux

d’investissement, de gestion d’instruments financiers, et de services de paiement ; · Les opérations et services participatifs (art. 58), tels que les dépôts d’investissement et les produits de financements notamment : a. Mourabaha  : C’est un contrat de vente de bien meuble et immeuble entre la banque et son client. Pratiquement, cette transaction comporte un ordre accompagné d’une promesse d’achat et deux contrats de vente. Le premier contrat est conclu

Des banques islamiques ont également vu le jour en Occident, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis notamment.   Quels sont les principaux produits islamiques ?  Le plus populaire des instruments de finance islamique est la "Mourabaha", qui est une forme d'emprunt. Selon la "Mourabaha", un client qui souhaite acquérir un bien laisse la banque acheter ce bien qu'il lui rembourse, en une ou plusieurs fois, tout en lui versant une commission correspondant au service rendu. A l'échéance du contrat, la banque