La Mourabaha

Conseil Economique et Social (français) op. Cit., p.47. 96 Il s’agit des contrats de mourabaha (vente à tempérament), de moudhraba et moucharaka (sorte de société en participation, le salam (vente où le paiement est immédiat mais la livraison différée), l’istisn’a (financement progressif de biens en cours de fabrication), l’ijara (contrat de location). 97 A titre d’exemple l’opération de mourabaha suppose deux contrats de vente : l’un conclu entre le financier et le tiers vendeur, le

produits de financement : • Al badil chaabi : Al Badil Chaabi : De nouvelles formes de financement : La Banque Populaire vous offre de nouvelles formules de financement de vos besoins de consommation et de logement.On entend par Mourabaha tout contrat par lequel notre Banque acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une marge bénéficiaire convenue d’avance. Banque Populaire

sont propres à chaque catégorie ; - il tient compte de certaines déductions à caractère social: les dons octroyés à des organismes à but non lucratif, les intérêts des prêts ou la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat « Mourabaha » auprès d'institutions spécialisées ou des établissements de crédit dûment autorisés à effectuer ces opérations, par les œuvres sociales du secteur public, semi public ou privé ainsi que par les entreprises en vue de l'acquisition ou la construction

seule son projet et qui supportera seule la perte s’il en est une, l’entreprise perdant la valeur du travail fourni. Les bénéfices seront répartis selon une clé librement convenue entre les parties, obligatoirement dès le début de l’opération « Al Mourabaha » suppose que le créancier (la banque) achète un actif donné à un prix connu des deux parties pour le compte de son client. Ensuite, le créancier (la banque) revend cet actif au client moyennant des paiements échelonnés ou non sur une période donnée

clientèle et si de surcroît, l’assurance-vie est encouragée par des avantages fiscaux, elle pourrait devenir un véritable « poumon » pour l’économie marocaine. 8 PRINCIPAUX PRODUITS ISLAMIQUES Lettre d’information INSTRUMENTS DE DETTE MOURABAHA : contrat de vente avec marge bénéficiaire Le financier acquiert un actif désigné par le client auprès d’un vendeur à un prix d’acquisition P. Le financier devient propriétaire de l’actif et le revend à son client au prix P additionné d’une marge

établissements de crédit et les Organismes assimilés dans le cadre d’un contrat « Mourabaha ». - Cette déduction est subordonnée : - en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux et assimilés, imposés par voie de retenue à la source, à ce que les montants des remboursements en principal et intérêts des prêts, ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance versée au titre du contrat « Mourabaha » soient retenus et versés mensuellement par l'employeur ou le débirentier aux

détermination de la rentabilité dans le temps, sur le fait qu’elle soit prédéterminée ou déterminée après achèvement de l’opération, car ces deux façons de procéder existent dans les activités des banques islamiques, dans les opérations de Mourabaha et de créditbail. Le plus important c’est que la mise en valeur de la planète constitue l’objectif premier des activités économiques en Islam. Cet objectif ne peut être réalisé sans que des risques soient pris, à travers la mise en œuvre de projets

islamique n'a été, en effet,  introduite au Maroc qu'à partir de 2007, année où Bank AL Maghrib (banque centrale marocaine) a adressé aux établissements de crédit une recommandation les autorisant à commercialiser trois produits financiers islamiques (Mourabaha, Ijara et Moucharaka) appelés timidement "instruments financiers alternatifs". La banque centrale avait justifié cette initiative par la nécessité de diversifier l’offre de produits et services financiers afin de répondre à des besoins de la population

fiduciaire ». 6 Sur les règlements des litiges internationaux, voir le Rapport du Groupe de Travail sur le Droit applicable et le règlement des différends dans les financements islamiques, 21 septembre 2009, www.financeislamiquefrance.fr. la mourabaha et au sukuk en février dernier, elle a annoncé la publication prochaine de nouvelles instructions pour les opérations d’ijara et d’istisna. Ce sera une autre avancée notable ! « Les Cahiers de Finance Islamique » a recueilli les travaux des auteurs

BANQUES ISLAMIQUES...........................39 I.1 I.2 I.3 LA MOUDARABA ..........................................................................40 LA MOUCHARAKA .........................................................................41 LA MOURABAHA ..........................................................................43 II - APPRÉCIATIONS ET CRITIQUES ...................................................44 II.1 II.2 EQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL .................................