La Mourabaha

ci-dessus, les opérations prévues aux articles 7, 8, 9 et 16 de la présente loi. 57 ‫الباب الول: مجال التطبيق‬ Les banques participatives peuvent procéder au financement de la clientèle à travers notamment les produits ci-après : a) Mourabaha Tout contrat par lequel une banque participative acquiert un bien meuble ou immeuble en vue de le revendre à son client à son coût d'acquisition plus une marge bénéficiaire convenue d'avance. Le règlement de cette opération par le client est

tient qu’au fait que ces produits sont souvent très imposés, même si pour l’instant certaines banques islamiques sont en négociation avec les administrations fiscales pour une basse de leurs charges fiscales. On peut citer le cas des opérations de Mourabaha où on constate une double imposition, d’abord la banque en achetant le bien doit payer la TVA qui est de 18 % (Sénégal) ce qui sera répercuté sur le prix de vente. Le client en achetant le bien au niveau de la banque doit également payer la TVA sur

éventuelles. Mousharaka ou "partenariat actif" : La banque agit dans ce type de contrat comme un actionnaire, profits et pertes étants partagés entre elle et l'emprunteur, selon les proportions de leurs parts respectives dans l'actif de l'entreprise. Mourabaha ou "financement commercial avec marge bénéficiaire" : La banque acquiert une marchandise pour le compte de son client, moyennant une marge bénéciaire fixée à la signature du contrat. Le banque transfert la propriété de la marchandise à son client

ii) Actif du bilan de la banque islamique L’actif du bilan de la banque islamique présente les postes suivants : Actif circulant : - Cash ; - Investissements : Financement « moucharaka », financement « moudharaba » ; - « Mourabaha » interbancaire de CT ; - Vente à tempérament ; - Investissements actions, immobiliers ; Actif immobilisé : - Participation ; - Immeuble - « Diminishing moucharaka ». 2- Passif du bilan i) Passif du bilan

sont illimites. FRANCE : Pour ce qui est de la France, il ne s’agit pas a proprement parle d’une loi de portée générale sur la finance islamique, mais il s’agit plutôt d’une législation fiscale couvrant certains produits bien particuliers (Mourabaha, Ijara & Sukuks) en 2010. A cote de certains organismes s’occupant directement de la finance islamique, l’enseignement de la finance islamique dans certaines universités et la traduction en français des Normes de l’AAOIFI, sont autant de signes d’infrastructure

recherche d’une plus grande rentabilité, les banques conventionnelles élargissent leurs activités d’investissement, pour compte propre et pour le compte de tiers. - Les banques islamiques, de leur côté, développent des produits, comme la mourabaha, proches des instruments de dette classique, afin de diversifier leur portefeuille d’activités. - Enfin, de plus en plus souvent, les établissements bancaires conventionnels intègrent des critères extra-financiers dans leur gestion quotidienne

conformes à la Charia dés le mois d'octobre 2007, cette annonce a été faite par le wali du Bank Al-Maghreb Abdellatif Jouahri lors d'une conférence de presse tenue à Rabat mardi 23 Mars 2007. L'introduction de ces produits « "Ijara", "Moucharaka" et "Mourabaha" » devrait permettre d'élargir la gamme de services bancaires et de contribuer à une meilleure bancarisation de l'économie », a relevé M. le wali dans une déclaration publié par l'agence de presse MAP. Il a aussi souligné que les nouveaux produits

(BAM)en 2007. « Avant 2006, c’est l’absence de volonté politique qui a freiné l’émergence de ces produits. En 2007, Bank Al-Maghrib, via une simple note de recommandation, a autorisé les banques locales à commercialiser les trois produits Ijara, Mourabaha et Moucharaqa », rappelle Ali Alami Idrissi, associé fondateur du cabinet Optima Finance Consulting. Depuis, aucun réel engouement n’a pourtant été relevé. En réalité, le lancement de cette nouvelle offre a été raté, faute d’une communication ciblée

seulement sur 1 an. o Compétitivité et rentabilité des produits alternatifs; o Afflux des capitaux d'investisseurs des pays de golf. La circulaire d'information de Bank Al Maghreb autorise la mise en place de 3 produits: ü Ijara. ü Mourabaha. ü Mouchraka. 2- Les caractéristiques du produit : a)- Ijara : Tout contrat selon lequel la banque met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition du client, en contre partie d'un loyer et pendant une période convenue

Assalaf Achaabi seulement sur 1 an. Compétitivité et rentabilité des produits alternatifs; Afflux des capitaux d’investisseurs des pays de golf. La circulaire d’information de Bank Al Maghreb autorise la mise en place de 3 produits: Ijara. Mourabaha. Mouchraka. 2- Les caractéristiques du produit : a)- Ijara : Tout contrat selon lequel la banque met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition du client, en contre partie d’un loyer et pendant une période convenue