La Mourabaha

salariales de sécurité sociale ; d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ; e- les remboursements en principal et intérêts des prêts contractés ou du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance dans le cadre du contrat « Mourabaha », pour l’acquisition d’un logement social. ƒ Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ; Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes bénéficient d’un abattement de 40 %. ƒ Réduction

pension 166 - Emprunts financiers de la clientèle 18 - Opérations diverses en instance 274 - Prêts à la clientèle 181 - Créances en instance sur financière moyens de paiement 275 - Créances sur la clientèle 182 - Diverses autres créances opérations de Mourabaha en instance 276 - Diverses autres créances 185 - Dettes en instance sur sur la clientèle moyens de paiement 277 - Créances impayées 186 - Diverses autres dettes en 28 - Opérations diverses en instance instance 281 - Créances en instance sur 19 -

succession, constitution des sociétés hypothèques,… Mais on remarque que dans ces actes qu’il existe une limitation quant à la base imposable. Par exemple : pour les acquisitions d'immeubles ou de fonds de commerce dans le cadre d'un contrat de mourabaha au prix d'acquisition desdits biens par l'établissement de crédit, augmenté de la rémunération convenue d'avance (articles 131-1° et 132-II du Code Général des Impôts). B – La classification économique Après avoir identifier les critères

financiers, repose sur les mêmes principes de partage des risques et des obligations moyennant la perception du profit. Le financement des activités économiques peut s’effectuer à travers des instruments de dette à l’instar de la vente à tempérament (mourabaha), l’achat à terme de biens fongibles (salam), la location d’actifs avec ou sans option d’achat (ijara), la réalisation d’ouvrage (istisn’a). Mais il s’agit de dettes commerciales. Le bailleur de fonds devra assumer les responsabilités contractuelles

garantie direct de la société-projet contre le fournisseur ou le constructeur sans recours contre la banque islamique, lorsque cela est juridiquement possible. Ceci ne paraît pas être le cas en droit français. Les contrats d’achat revente (baï salam, mourabaha, istisna’a), de même que le contrat de crédit-bail (ijara) en sont la parfaite illustration, puisqu’ils emportent transfert de propriété du bien financé, du fabricant au banquier puis, immédiatement ou à terme, à l’emprunteur. L’ensemble des risques

profits soit . Nous présenterons dans le graphique suivant, l’espérance de gain de l’entrepreneur pour chacun des contrats, tel qu’il est exprimé dans la relation (2). Profil des gains: Moudharaba vs. Mourabaha 3.5 3 2.5 2 Gains 1.5 1 Point Thêta 0.5 0 -0.5 Moudharaba Mourabaha -1 -1.5 0 0.5 1 1.5 2 2.5 Profit net 3 3.5 4 4.5 5 Cette illustration montre que l’entrepreneur aurait, en cas de détermination exogène de la marge bénéficiaire

(CEC). Destinée aux établissements de crédit, la recommandation définira le cadre devant régir l‘offre des produits alternatifs qu‘ils présenteront au public et introduira sur le marché marocain trois nouveaux services financiers dénommés Ijara, Mourabaha et Moucharaka. a- Ijara : Le produit Ijara est défini comme un contrat par lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble corporel ou immeuble déterminé, identifié et propriété de cet établissement, à la disposition d‘un

pays européens ou occidentaux. Chaque intérêt ou profit supplémentaire sur un capital emprunté est interdit. L’intérêt est seulement légitimé quand il y a une raison extérieure au crédit, par exemple un risque de perte de la somme prêtée. La mourabaha était également pratiquée en Occident au XVIIe siècle. Elle fut stigmatisée par Pascal parce que les jésuites casuistes la justifiaient. Le Coran reprend donc une préoccupation fort ancienne, sans lien direct avec les religions: l’argent pose

contracter un emprunt avec intérêt. Les conditions de vente telles que la marge bénéficiaire pour le vendeur ou les détails de remboursement des échéances sont prédéfinies entre les différentes parties. Figure nº3 : Principe de fonctionnement de la Mourabaha Principe de Murabaha Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique 2. les instruments financières commerciales : Ijarah : L'Ijara est un mode de financement à moyen terme par lequel la banque achète des machines et des équipements puis

Les instruments financiers Pour respecter l’éthique musulmane, les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont développé les instruments juridico-financiers suivants: - « la moudaraba» - « la moucharaka» - « la mourabaha » - « l’ijara » - « l’istisna» La moudaraba permet à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dans le contrat (en rapport avec le principe