La Médiation Bancaire

convergence. Le PSC prévoit un suivi régulier des finances publiques, avec une attention particulière aux 2 critères. En cas de déficits excessifs, les Etats encourent des sanctions financières ». Avec la crise des subprimes et les crises financière et bancaire, ces critères ont volé en “éclats”. Sur le plan monétaire, limitation de l'endettement par financement monétaire. En France en1973 c’est la loi de Pompidou et de VGE (Valéry Giscard d’Estaing). L'Etat ne peut présenter ses obligation ou BT (bons

responsabilité du transporteur aérien en droit communautaire UEMOA Le conseil d’état et le contentieux électoral L’immatriculation des aéronefs au Sénégal Clause d’exclusivité et droit de la concurrence Théorie des obligations et vente commerciale La MEDIATION Les Unions de syndicats au Sénégal La nature juridique de la garantie a première demande Le trésor public Sénégalais Le blanchiment d’argent LE règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Le crédit documentaire dans les contrats commerciaux

Portabilité du compte bancaire Avertissement liminaire .......................................................................................................................... 4 Résumé .................................................................................................................................................... 5 1- Quelques définitions et données chiffrées ..................................................................................... 8 1.1 Définitions .

signature de tout contrat d’assurance, l’assureur doit remettre une notice au souscripteur qui précise la loi applicable. Cette notice précise l’interlocuteur, elle doit aussi expliquer toutes les modalités de contestations et notamment le recours à la médiation. Elle doit être aussi signée par le souscripteur, datée par lui, prouvant qu’il l’a lu et l’a compris. De plus, il doit y avoir une fiche explicative contenant le prix de l’assurance, ainsi que les garanties offertes. Un projet du droit d’assurance

c’est de se poser des questions sur la fiabilité juridiques des instruments utilisés dans le contrat de vente électroniques, il y’a lieu de se pencher sur les différents moyens de paiement, à savoir la communication du numéro facial de la carte bancaire, la carte à puce. La monnaie électronique. Le porte monnaie électronique, et à ce propos il y’a lieu de se poser des questions sur la précarité des moyens de paiement mis en ligne et les palliatifs à la précarité des instruments mis en ligne.

New York, atteint de ce que l'on croit être une poliomyélite, il estélu pour résoudre la crise économique et sociale de 1929. Sa politique de « New deal » est fondée sur une intervention massive de l'État dans l'économie, par le contrôle du système bancaire, par une politique de grands travaux publics, comme la construction de barrages, la réfection des routes ou l'entretien des parcs pour lutter contre le chômage, l'abandon de l'étalon-or et l'instauration d'un régime de retraite doublé d'une assurance

ABE L'Association Bancaire pour l'Euro est un système de netting utilisé par les banques européennes leur permettant de compenser leurs positions respectives en euro. ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) L'ACAM est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle bénéficie d’une indépendance légalement organisée, de pouvoirs de décisions et de gestions propres ainsi que d’une autonomie budgétaire. Elle a pour mission principale

instruction du Premier Ministre n°164 du 06 décembre 2012 instruit les différentes institutions publiques à la mise en œuvre différentes mesures visant à assainir l’environnement économique de l’Algérie, à savoir : Allégement de la procédure d’ouverture bancaire  Les banques publiques sont chargées d’adopter une procédure simplifiée et unifiée pour l’ouverture de compte qui se limite uniquement aux pièces administrative prévues pour l’identification du client.  La mise en place, dans les meilleurs délais

1.5) Facteurs Environnementaux 25 2.1.6) Facteurs Légaux 25 2.2) Les perspectives de développement 26 C) SWOT 27 III. Problématique et Préconisations 29 A) La problématique 29 1) Le choix de ma problématique 29 B) Les solutions théoriques 30 1) Médiation, négociation et arbitrage hiérarchique 31 2) La Charte de bonne conduite 32 C) Les préconisations 33 1) La solution choisie 33 2) Construction d’une charte 34 Conclusion 38 Bibliographie 39 Annexes 42 Annexe 1 : Grille d’évaluation 42 Annexe 2 :

comme point de départ le 13ème -14ème siècle, c’est l’époque des grandes foires dans l’Italie, le Nord de la France, ces grandes foires ont donnée une impulsion au commerce et ont donnée donc naissance d’un droit commerciale et surtout d’un droit bancaire . On observe que les commerçants se voient reconnaitre des statuts particuliers pour favoriser le commerce. Le concept essentiel du droit commerciale contemporain a été forgé à cette époque ; par exemple le concept de banque, celui de faillites