La Méthode De Législation Dans Le Mouvement De Codification Civil

DROIT FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en

Introduction De nombreux mouvements revendicatifs ouvriers ont été rapporté tant par la presse écrite que parlée, au cours des années 1978 et 1979. Ces conflits ont abouti, dans certains cas, à des grèves non justifiées et illégales Nous avons senti qu’il serait intéressant de rechercher les causes de ces échecs répétés et nous avons décidé d’étudier le problème de l’Agent public et le droit à la Pension civile de Retraite. Cette tâche, nous l’avouons, n’a pas été facile pour les débutants (stagiaire)

institutionnel.................................................................................9 §2 - L’état du droit de la royauté à la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute

qui désigne l’ensembles des normes juridiques et le terme « rights » pour désigner les droits subjectifs (prérogatives individuelles accordées à un individu). Article 1382 du code civil « Toute personne qui par sa faute cause à autrui un dommage, est tenu de le réparer. » Date de 1804 (date de création du code civil). Cet article est une règle générale et abstraite, elle est susceptible de s’appliquer à toute personne qui va se trouver dans la situation visée par cet article, cette règle relève

système juridique. Cela est rendu possible par la souplesse du droit. Chaque fois que l’Empire conquiert un territoire, immédiatement, de manière simultanée, l’empire diffuse son système juridique, et ce droit, qui sera repris plus tard par le code civil, est un droit individualiste, rationnel, écrit, et savant. Un droit de savants. Dans le droit romain, on a deux époques qui se distinguent l’une de l’autre, la première est la période Républicaine, qui s’étends de 450 à 31 avant JC, et la période Impériale

termes d'un savoir. Enfin trouvés, on va déterminer l'ampleur, on va rechercher les raisons de ces différences puis essayer de voir la valeur de ces différentes ressemblances. Le droit comparé suppose que l'on applique cette méthode aux droits étrangers. C'est une méthode ancienne. Dès l'Antiquité on trouve des éléments de comparaison ds différents textes d'auteurs. Ds l'Antiquité le but était de savoir quel était le droit du voisin: approche géographique mise en oeuvre. Les véritables précurseurs

promouvoir de nouvelles sources non pas fondatrices mais pour fabriquer du nouveau droit. B- Sources créatrices de droit sous la République. Sous la république apparaissent de nouvelles lois et plus tard la législation va commencer à être interpréter devant les juristes. 1) La législation de la République Romaine. A partir de la fin du 5e siècle on distingue deux types nouveaux de lois : les legges rogatae et les legges datae. a) Leges rogatae (lois votées) Votées par les assemblées

hermétique au mouvement de mondialisation et d’internationalisation des échanges et en réaction à cela il existe des tentatives pour créer un droit qui serait commun au moins à une région (UE), ou au monde. I. La diversité des systèmes juridiques A. Le système romano-germanique Une des particularités de ce système est qu’il a connu un mouvement de codification c’est-à-dire qu’il a été décidé de rassembler ces règles de droits dans un code : le code civil. Avant les mouvements de codification

« le droit français », « le droit allemand », … A. Caractéristiques et valeurs * Définition statique du droit comme un état à un moment donné, dans un lieu donné : « photo figée ». Le droit n’est ici pas envisagé dans sa dynamique, son mouvement. * Définition positiviste : qui s’attache aux seules règles en vigueur. * Définition stricte : qui ne donne à voir que la partie émergée de l’iceberg juridique. B. Appréciation de la définition I. Les avantages Précision

le droit écrit posait un problème concret car il y a avait de moins en moins de spécialistes pouvant s’en servir, il était donc de moins en moins utilisé. Les rois germaniques étaient conscients de cette décadence, et voulaient développer une législation « germanique », pour offrir un semblant de système juridique, qui ne pouvait remplacer la splendeur du droit romain, et cela poussa finalement le droit écrit vers son déclin (car survivance.) I / L’oubli du droit romain Oublié car trop