La Méthode De Législation Dans Le Mouvement De Codification Civil

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit

un comportement. Ainsi, à celui qui a causé par sa faute un dommage à autrui, le droit (article 1382 du Code Civil) impose de le réparer ; ou encore le droit interdit aux trop proches parents de se marier entre eux (article 161 et suivants du Code Civil) ; ou encore le droit oblige celui qui a conclu un contrat à respecter les engagements qu’il a souscrits (article 1134 du Code Civil). Mais si une telle approche n’est pas fausse, elle est toutefois insuffisante. En effet, le droit n’est pas

L’analyse du processus de formation du Droit. C’est à dire son évolution à travers ses sources, à travers l’étude des grandes périodes historiques connues par l’Europe (plus particulièrement la France), depuis l’antiquité Romaine jusqu’aux codifications Napoléoniennes. PARTIE 1 : Le lègue de l’antiquité : Le Droit Romain Le droit est considéré comme le génie propre de Rome. Le peuple Romain a été appelé « Le peuple du Droit » ou « Le peuple Juriste ». Ce Droit Romain a considérablement

mener à une modification de la loi. Deux auteurs importants: Edouard Lambert et Raymond Saleilles: Au 19 siècle, l'intérêt de cette comparaison se développe dans un contexte d'universalisation. Cette doctrine, théorie consiste à harmoniser les législations. Edouard Lambert, un juriste français a eu l'idée de comparer des droits et de construire à partir des éléments communs une vision universelle. Si on compare le droit sur le mariage en France et le droit sur le mariage musulman, ce qui fausse

plupart des gens célèbre mais aussi par la suite on verra qu’il y aura des anonyme qui vont eux aussi crée le droit. I . Le Droit un don des Dieu C’est un droit sans juriste car les hoes sont les sujets ce sont eux a qui on applique le droit A) La législation divine en Mésopotamie L’écriture apparait aux alentour de 3200 avt J.C 1° Origine de la règle Le plus ancien témoignage retrouvé est au alentour de 2100 avt J.C ce code là est le code Ur Nammu, l’origine de ce droit est bien divine. Celui qui

elle s’adresse à des catégories particulières de personnes, d’actes juridiques, ou de biens. (ex : le droit du contrat de vente qui n’est plus le même pour tous, à cause de différentes réglementations qui s’appliquent à cette vente suivant la vente civile ou commerciale, qu’elle porte sur un meuble ou un immeuble, ou qu’elle intervienne entre deux professionnels, ou entre un professionnel et un non-professionnel.) /!\ On peut alors considérer que la règle de Droit conservera son caractère général

On est dans le développement d’une paix civile à l’intérieur de l’empire. Le droit romain s’intéresse au jus gentium (droit des gens, droit civil). Nemo auditur sua propriam turpitudinem allegans (principe du droit civil des contrats : nul ne peut invoquer sa propre turpitude : si on conclue un contrat qui va violer les règles fondamentales, des bonnes mœurs et l’ordre public, le contrat sera nul). Les romains ont développé un fond commun en matière civile. La survivance a pu se faire par le fait

jurisprudentiel). Section I : La maturation progressive du droit privé (jusqu'à mi-IIIe) Romains : inventeurs du droit privé qui gère les relations entre les personnes et sa mise en système a été faite par eux. → le droit romain correspond au « jus civile », il s'agit du droit applicable aux citoyens romains (droit et citoyenneté étaient indissociables). Celui qui pouvait exercer ses droits était le « pater familias », ceux qui étaient dans sa « domus » ne vivaient qu'à travers lui. Les 3 statuts

universitaire va influencer les tribunaux. Il ne faut pas se tromper, il n’y a pas de droit positif. A – Le droit des universités A l’époque, les universités ne sont pas des écoles pratiques du droit. Dans les universités, on se contente d’enseigner une méthode qui dégage des règles de fond les plus justes, c'est à dire à la fois les plus conformes à la morale mais aussi les plus favorables au bon fonctionnement de la société. Le rôle des sociétés n’étaient pas de décrire les pratiques existantes ni d’expliquer

nous recevrons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. » . Le souverain est le peuple. La loi garanti la liberté car quand j’obéis à la loi, je n’obéis qu’a moi-même: « on pourrait sur ce qui précède ajouter à l’acquis de l’état civil la liberté morale, qui seule rend l’homme vraiment maître de lui; car l’impulsion du seul appétit est l’esclavage, et l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté. » Rousseau donne dans le contrat une définition de la République qui nourrira