La Naissance De La Responsabilité Politique Des Ministres En France

l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et

rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte aux rapports politiques, ces rapports politiques sont régit par un droit que l’on appel le droit constitutionnelle qui est un droit public. Ce droit public se rapporte aux rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit par le droit administratif

Vie Politique Partie 1 : La IIIè République (1870-1914) : la stabilisation du régime parlementaire Chapitre 1 : L’enracinement d’un régime provisoire Le régime va s’enraciner car il va durer : c’est la première fois que la démocratie s’installe au-delà des cinq ans. Cependant, le régime va sombrer pour laisser place au régime autoritaire de Vichy en 1940. Sur une période de 81 ans (1789-1870), on a 12 Constitutions avec aucun régime qui ne dépasse les 18 ans d’existence

(Etude du Digeste), Université du droit (qui, écrit peut être enseigné, commenté, etc.) -> Naissance d’une école de droit. 3) Le droit Romain, enjeu de pouvoir Maîtrise du droit=Maîtrise du pouvoir. Réforme Grégorienne->le pape revendique sa primauté à édicter le droit et veut imposer son pouvoir temporel et spirituel. Conflit papauté/empire puis 2 siècles plus tard conflit papauté / roi de France (Philippe Le Bel) . Car le RdF veut capter à son profit la capacité de faire le droit, et ce

COMMUNS ET SPECIFICITÉS Dans l’entre deux guerres un système politique impose dans trois pays européens le totalitarisme. Ce concept signifie étymologiquement « système tendant à la totalité, à l’unité ». La première guerre mondiale a fait le lit de ce monde nouveau. Elle a vu naitre les mouvements de masse. Elle a forgé des mentalités nouvelles et a banalisé la violence. Le concept de brutalisation explique les conséquences politiques et sociales de l’entre-deux-guerres. La philosophe Hannah Arendt

12 Titre 1 : Les fondements à l’exercice politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2

le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des institutions dont la France devrait se doter dans les semaines qui suivent. Ce discours a un fort retentissement, d’autant plus grand que le contexte politique est délicat : après le rejet par le peuple du premier

Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle

permet la démocratie française ? 1.Liberté religieuse 2.Evolution de la laïcité dans l’enseignement Jusqu'à la révolution de 1789, l'enseignement primaire est pris en charge par l'Église catholique, qui fournit l'instruction à tous les enfants de France. Dans l'ordonnance du 13 décembre 1688, Louis XIV oblige en effet les parents à envoyer leurs enfants dans les écoles paroissiales, dites "petites écoles". En 1833, la loi Guizot crée les écoles primaires pour les garçons, en maintenant l'enseignement

personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution. Droit administratif