La Nation Est T Elle Compatible Avec L Idée Européenne

etc…). ① La souveraineté nationale  La souveraineté appartient à la Nation. La Nation n’est pas un être physique, c’est une représentation abstraite d’une population. A l’inverse le peuple a une existence concrète. La Nation, c’est une idée. Si la Nation est titulaire de la souveraineté, il faut qu’un groupe de personnes physiques exercent la souveraineté au nom de la Nation. Ce sont donc les représentants de la Nation qui vont concrètement exercer les attributs du souverain. Il faut élire ses

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

Dans les démocraties, la possibilité du pluralisme des idées va de paire avec la possibilité au moins théorique du pluralisme partisan. La démocratie libérale suppose en effet la liberté de choix politique. Dés lors qu’un seul parti ou qu’une seule idée est proposée, le régime n’est plus libéral et l’Etat devient un minima autoritaire en ne tolérant pas certaines idées, ou pire encore totalitaire en admettant seulement celle que le parti au pouvoir défend (Ex : Chine malgré la libéralisation économique

Convention Cadre des Nations Unis sur le Changement Climatique CMP = MOP COP : Conférence des parties GES : Gaz à Effet de Serre GHG Protocol = GreenHouse Gases Protocol = Protocole des Gaz à effet de serre GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Loi POPE : loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique MOP : “Meeting” des Parties OGM : Organisme Génétiquement Modifié ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unis OSAST : L'Organe

établit une République, il est très difficile par la suite de vivre sous un système monarchique. EXEMPLE 2 : L’article 20 de la Constitution ‘’le gouvernement détermine, conduit la politique de la nation’’. En réalité, c’est le gouvernement qui, sous l’autorité du Chef de l’Etat, détermine et conduit la nation. EXEMPLE 3 : Stipuler : ce verbe en droit ne peut être utilisé qu’à l’égard d’actes qui traduisent un échange de volonté. Autrement dit, une Constitution, une loi, un décret ne peuvent en aucun

administrée plutôt qu’une économie de marché. Les marchés villageois prolifèrent. Les prix sont taxés. L’avoine, l’orge, le sel ne peuvent pas dépasser 1,2,3 ou 4 livres. Le principe général des carolingiens c’est : ● La stabilité des prix qui est compatible avec l’éthique des carolingiens qui est la charité. Notamment, ce qui est spéculation est réprimée. II. L’énigmatique XIIIème siècle Après l’éclatement de l’empire carolingien, il va y avoir des zones de dvp inégales en Europe. On estime qu’il va

la doctrine européenne, en 1648, par le Traité de Wesphalie, était synonyme de droit réglant les relations entre Etats. Pourquoi préciser tout cela ? Parce qu'il est à souligner que le droit international ou desh adharma (en inde) remontait à 40 000 ans avant JC (à l'époque des vedas). Il en résulte que la société internationale régie par ce droit inter-étatique était une société des Etats. D'autres expressions ont été utilisées ; on peut alors citer l'expression « droit des nations ». Par exemple

laisser détourner par sa morale, son éthique. Afin d’avoir une vision objective et neutre des faits. Montesquieu (1689 1755) était un théoricien du droit naturel, c.a.d qu’il pensait que les hommes avaient par nature un certains nombres de droit (idée abstraite). On ne peut donc pas affirmer qu’il y a une rupture totale avec la pensée idéaliste du 18e. Mais il est moderne car son analyse et sa pensée se fonde sur ses voyages. Lorsqu’il écrit, L’esprit des lois il élabore un système abstrait basé

d'or. Platon est un idéaliste. Ces idées, concepts existent. Toute chose à son prototype, son idée et l'idée est plus importante que sa mise en œuvre. L'idée est la vrai chose. Platon ne réfléchit pas sur la réalité des phénomènes politiques, mais se pose des questions de fondamentales: qu'est ce que la cité? Le pouvoir? = il étudie tout cela par la philosophie. Pas d'expérience concrète. Ainsi parfois son idée est fausse. Déçu par ce qu'il voyait. Bâtit un concept de la république , cité humaine organisée

alors par la fragilisation de ces liens d’allégeance traditionnels. Là encore, le système politique américain de cette époque est pris pour modèle. Enfin, certains s’attachent à repérer les normes de développement politiques. Gabriel Almond a pour idée que l’Etat moderne se construit sur la différenciation du politique par rapport aux autres idées sociales. Plus cette différenciation est réalisée, plus on est sur la voie de la modernité politique. L’idée est donc que d’une manière ou d’une autre