La Nation Existe Avant Tout Elle Est L Origine De Tout Sieyes

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

l’administration française provient directement de la RF et cet héritage influe encore aujourd’hui puisque seule la France désigne encore ses partis politiques de « Gauche » ou de « Droite ». Il faut bien comprendre que la Révolution Française a modifié toutes les institutions françaises, aussi bien religieuses, civiles, économiques et politiques. De Tocqueville a dit a propos de la Révolution Française « aucun peuple n’a opéré volontairement dans sa propre histoire, une coupure aussi radicale que celle

l’histoire de l’humanité. L’existence d’une constitution exige une distinction entre le constituant et l’état. L’existence d’un droit constitutionnel repose sur le principe d’un coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre part le pouvoir constitué par l’état Aujourd’hui en France, le droit constitutionnel est d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’Etat et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

COMTE DE PROVENCE, le 5ème est le COMTE D’ARTOIS. -En 1774, il monte sur le trône à la mort de son grand-père. Il a 20 ans, et la situation en France est déjà compliquée. - Alors que son grand-père était un roi détestée par le peuple, LOUIS XVI a tout pour être aimé, puisque que XVI=XII+IV, LOUIS XII et HENRI IV étant deux rois appréciés par le peuple. -Cela se confirme avec une décision du roi de rouvrir les Parlements. Louis XV avait en effet confié au ministre MAUPEOU la fermeture. -L’impossibilité

américain et Européens, aux origines et caractéristiques distinctes voire opposées. Cette distinction traditionnelle connaît aujourd’hui des évolutions qui la remettent en question. Il serait donc judicieux de s’interroger sur les fondements de la distinction entre le modèle européen et américain avant de se demander si cette distinction est toujours valable. Dans un premier temps ,nous nous interrogerons sur les fondements de la distinction en étudiant les origines et les caractéristiques des

bouleverser le cours naturel des choses et n’a fait qu’introduire des excès et de la violence dans le cours naturel. Thèse défendue par Tocqueville ou Pierre Gaxotte, François olivier-Martin. Ils ne trouvaient que des mérites à la société d’ancien régime. De tout cela, plusieurs remarques: è Il faut croiser les sources d’informations è Scepticisme / Esprit critique Etat de la société de l’ancien régime et cause de l’effondrement 1 - « La révolution française » , Albert Mathiez (professeur aux universités

L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont évolué plus rapidement que les mentalités, que la conscience collective. Par exemple, la capacité d’exercer certaines libertés a été proclamée bien avant sa mise en pratique par le peuple. Par ailleurs, la révolution substitue au principe monarchique

fondements passés de la société d’Ancien-Régime. Tous ces évènements se déroulent durant les 3 mois d’été 1789. C’est durant cette période que l’Ancien Régime est aboli et que les fondements nouveaux, du point de vu juridique et politique sont posés, tout cela concilié dans le texte fondamental de cette révolution que représente la DDHC. L’expression «Ancien-Régime» a été utilisé par l’Assemblée Nationale constituante en 1789 pour désigner le régime monarchique en place depuis treize siècles, jusqu’à

2011 à Petit Bourg, en Guadeloupe, le Président de la République alors en fonction M.Sarkozy évoquait la création des nouvelles Collectivités de Guyane et de Martinique et avait affirmé «l’Unité n’est pas l’uniformité!» Une distinction qui prend tout son sens en l'espèce puisque le sujet porte sur ces 2 notions en corollaire avec la notion de république. D’où la nécessité de poser une définition clair et précise,Ce qui peut s'avérer délicat. En effet,en fonction de la période ou on se situe