La Nation Existe Avant Tout Elle Est L Origine De Tout Sieyes

Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit constitutionnel :

investit par la science politique ce qui a eu pour effet d’élargir son contenu si bien qu’aujourd’hui le droit constitutionnel contemporain ne se restreint pas aux règles qui organise l’Etat et en définissent ces institutions, il recourt également à toutes les règles qui régissent les relations entre l’Etat et les gouvernés. A) Le droit constitutionnel classique Etude et pratique sont l’objet du droit constitutionnel. Ce dernier est également un droit institutionnel. C’est le droit qui attrait

institution qui détient de manière abstraite la politique, qu ‘elle va exercer par le droit. « L’Etat est un artifice nécessaire » selon Burdeau, il est au cœur d'une distinction centrale en droit : entre gouvernant et gouvernés. I. Origines de l'Etat A. Origine divine de l'Etat D'où vient le pouvoir étatique ? Pendant longtemps le pouvoir venait de dieu (selon Saint Paul il n’y a pas de pouvoir sans dieu). Le prince, le ou les gouvernants sont des représentants de dieu sur terre. Dès

est réglementé. De cette réglementation découle la notion d'état de droit càd que l'état est soumis au droit afin d'éviter que les dirigeant puissent prendre des décisions arbitraire. Une des disposition résumant le DC est art 6 DDHC de 1789 « toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pvr déterminé n'a point de constitution. ». Le sens du DC est d'organiser les règles de la société et d'organiser la coexistence de la liberté des citoyens et des

Mais son enseignement est limité car ce n’est pas une matière noble dû à sa récente apparition et tout au long du 19ème siècle, les constitutions connaissent une grande instabilité. De plus, en raison des liens inévitables entre le droit constitutionnel et la politique en place, cette dernière est assez réticente à l’enseignement de ce droit. Le constitutionnalisme trouve son origine dans les Lumières. Il a permis de se substituer aux coutumes existantes (trop vagues) et qui appliquaient

que lorsqu’on est national américain on est américain ; l’unite de territoire : le territoire d’une fédération est obligatoirement formé de l’ensemble des antites fédérales ; 2- La pluralité sur le plan interne : Au sein d’une fédération il existe deux niveaux : niveau fédérale , niveau fédéré , et chaque niveau possède son propre système constitutionnel , de ses propres organes gouvernants ; dans leur domaines de compétences chaque niveau détient l’exclusivité : il va adoptée sa propre législation

l’égard du pouvoir un droit de participation et un droit de contestation. Le terme démocratie d’invention grecque vient de deux mots « Kratos » qui signifie le pouvoir et « démos » qui veut dire le peuple. En effet la démocratie nait en Grèce, vers 600 avant Jésus Christ, elle va apporter trois principes fondamentaux, « l’isonomia » qui veut dire l‘égalité devant la loi, « l’isegeria » qui veut dire l’égalité de parole devant l’assemblée et «l’isokrateia » qui veut dire l’égalité des pouvoirs. La démocratie

respecter un minimum de libertés fondamentales tout simplement s'il veut être obéi ou être efficace. B Historique Un des moments essentiels dans l'apparition de l'Etat de droit en Occident a été la formalisation d'un principe fameux en droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines. Ce principe a été énoncé par Béccaria, juriste et économiste italien dans son petit livre Des délits et des peines (1764). Selon ce principe, il ne peut exister d'infraction qui ne soit prévue dans un texte

déconstruction. Jusqu'à 1792, il n'est pas question de renverser la monarchie mais plutôt en monarchie constitutionnelle, de passer d'une société d'ordres à une société d'individus. Pas de classes sociales, ce que la révolution veut d'est d'abord et avant tout mettre en avant l'individu. Individualisme va devenir de rigueur. Dès la période de l'assemblée constituante se pose la question de l'achèvement de la révolution française, nous avons l'impression qu'elle dure 10 ans ; difficulté à stabiliser un ordre

peuple est également différente de la « nation », qui a un sens plus juridique et politique : elle serait une collectivité, un ensemble des détenteurs de la nationalité qui donne des droits et des devoirs spécifiques, qui sont la source de la souveraineté politique (en Ancien Régime, la nation est représentée par la monarchie ; après la Révolution la nation est représentée par le peuple souverain, comme l’a illustré pour la première fois la fête de la Nation en 1790 et comme l’affirme l’article 3