La Nation Existe Avant Tout Elle Est L Origine De Tout Sieyes

décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer à lui), c'est la forme la plus perfectionnée, évoluée d'organisation sociale. Dans cet Etat, il y a des individus, entretenant des relations sociales qui doivent

démocratie représentative Section 2. SOUVERAINETE NATIONALE ET SOUVERAINETE POPULAIRE I ] La notion de souveraineté A) La souveraineté comme caractère B) La souveraineté comme expression d’un pouvoir II ] Souveraineté entre peuple et nation A) La souveraineté nationale B) La souveraineté populaire III ] Critique de la distinction A) Critique sémantique B) Critique historique Section 3. L’ELECTION, CONDITION DE LA DEMOCRATIE I ] Le principe électif

autres ordres, mais le Conseil d'Etat n’a pas tranché sur le vote par tête contre un vote par ordre. I.   L’élection des députés Début de l’année 1789 en vertu d’un règlement électoral du 24 janvier 1789 qui a disposé que le droit de vote appartient à tout homme âgé d’au moins 25 ans justifiant d’un domicile et inscrit sur une liste des impôts. Le règlement électoral est fixé comme règlement de base, l’ancienne circonscription, comme le bailliage et sénéchaussées, a été conservée Le principe pour les

peuvent résister militairement au roi. Elles peuvent donc exercer leurs propres lois. La ville lève ses propres impôts. Les églises. Le roi ne peut négliger le rôle des évêques qui produisent des normes juridiques. Au 15ème siècle, le roi n'a pas tout les pouvoirs et est en concurrence avec d'autres qui ont un pouvoir : l'armée, la religion, finance... → Comment le roi de France va subordonner ses autres pouvoirs pour devenir la source unique ? Il est opposé à d’autres organisations qui ont

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

réunis, on obtient alors un Etat caractérisé par la souveraineté. On peut donc définir l’Etat comme une personne morale qui exerce un pouvoir souverain sur la population d’un territoire déterminé. Dans cette définition, le terme « Etat » trouve son origine étymologique dans un terme latin qui est « status », et qui commence à être employé dans le sens d’Etat à la fin du Moyen-Âge. D’aucuns disent que Machiavel est l’inventeur du sens moderne d’Etat, au XVIe. Si l’on regarde status de plus près, on remarque

l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler de nation ? Ciment qui fait qu'individus se sentent appartenir à la communauté nationale = conception dite objective (prétend

de 1789 va reprendre ce processus. Elle va vouloir imposer la souveraineté de la nation. Pour arriver à substituer à la volonté divine la volonté nationale, il faut trouver quelque chose qui matérialise le fait que la personne du monarque n'est plus le titulaire de la souveraineté mais délégataire de la souveraineté. C'est le début du constitutionnalisme qui inspira la constitution de 1791 en France. L' Abbé de Sieyès est un des grands théoriciens de la souveraineté nationale.

constitutionnel est là pour protéger le citoyen, l'individu (français ou étranger, majeur ou mineur) et toute personne physique ou morale (ex: organisations). Il donne des droits et des libertés. - fonction symbolique: c'est l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident

depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement les institutions organes et les institutions mécanismes. Quelques exemples : institutions