La Nation Existe Avant Tout Elle Est L Origine De Tout Sieyes

souveraineté appartient au peuple et d'autres considèrent que la souveraineté appartient à la nation. La souveraineté populaire est une thèse présentée et défendue par J.J.Rousseau. La souveraineté nationale est une thèse présentée et défendue par Sieyès. Les membres vivants de la nation sont minoritaires car il n'y a pas beaucoup de personnes mortes et personnes qui vont naître. Paragraphe 2 : Le choix entre nation et peuple A. Le caractère de la démocratie La souveraineté populaire et Rousseau

privé (relations entre les personnes privées (physiques ou morales) *d'où partiraient d'O. Branches : droits des affaires, droit civil, commercial... . Le droit const. efst une norme qui contient des principes qui exercent une influence sur toutes ces branches du droit. Autrement dit, le droit. Const. Représente un tronc commun pour l'ensemble de ces branches du droit. 2) le droit constitutionnel est le droit de la constitution. La constitution est une norme juridique. Il n'en reste pas

moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir. A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent, la légitimité monarchique et la légitimité démocratique, républicaine dont l'idée est née en 1789. A partir de

constitutionnel apparaît comme la norme suprême, il considère que le droit est une création de l’état or l’état n’est composé que par les organes que le droit constitutionnel institue c’est donc dans le DC que le droit va trouver sa source première. Pour eux, toutes les normes trouvent leur source dans la constitution qui est la loi fondamentale. Les juristes naturalistes minorent l’importance du droit constitutionnel. Ils estiment que si l’état peut produire du droit d’une part le droit n’est pas une création

construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur, et ces développement son incontournable pour comprendre les origines des institutions actuelles. Dans l’histoire constitutionnel

générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais les sentiment que

politique et constitution sont liés. Le pouvoir politique constitue la forme la plus élaboré mais aussi la plus complexe des manifestations des autorités. Le pouvoir politique est d'abord un phénomène d'autorité. L'autorité existe dans toutes les formes d'organisation sociales. Dans toutes société il y a des formes d'autorité. L'autorité signifie que dans tous les groupes humains (la famille, le clan, le club sportif) il y a des individus qui ont reçu le pouvoir de commander et d'autres qui sont obligé

. Partie 1 : Notion élémentaire du droit constitutionnel La constitution vise à organiser dans le cadre de l'état une coéxistence pacifique du pouvoir et de la liberté . Quel que soit le pays il existe un droit constitutionnel qui va reposer sur l'état et la constitution . C'est avant tout l'étude de ces concepts que le droit constitutionnel veut éclairer c'est à partir de cette organisation qu'on va pouvoir comprendre l'organisation de la démocratie et plus exactement comment se met en place

produit par le législateur.Une discipline scientifique qui consiste à proférer des ennoncés descriptifs. Le droit dans ce sens 2 est tout simplement la science du droit, c'est-à-dire une activé qui relève de la connaissance et non de la volonté ; une activité par laquelle le juriste emet des volonté suceptibles d'être vrais ou faux. Ils sont vrais si la norme de l'énnoncé existe, et faux si la norme n'existe pas.Cette activité scientifique est constitué d'énnoncé produits par le législateur. Ces énnoncés

l'étude des seuls textes constitutionnels et des règles de droit contenues dans la Constitution. C'est ainsi qu'est créé en 1834 à la faculté de droit de Paris la 1ere chaire de droit constitutionnel. Cette approche apparaît doublement restrictive. Tout d'abord, le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’État mais aussi de leur rapport réciproque. Le droit constitutionnel