La Nature De Laccord Des Parties

droit . Etre vivant=respect contrairement aux tables.il existe 2 categories de personnes =personne physique et les personnes morales (en commun la qualité de sujet de droit et en consequence elles ont laptitude à participé à lactivité juridique) PARTIE 1= les personnes physiques=pour les etudier on va commence par apprecier lexistence de la personne , sinterreser comment on est une personne physique, voir comment va naitre une personne physique et voir quelles les droits qui satache à ce statut 

les enrichit ou qui les libre dune obligation, sans entraner pour eux aucune charge. Article 6 Lobligation peut tre attaque par le tuteur ou par le mineur aprs sa majorit, alors mme quil aurait employ des manuvres frauduleuses pour induire lautre partie croire sa majorit, lautorisation de son tuteur, ou sa qualit de commerant. Le mineur demeure oblig, toutefois, concurrence du profit quil a retir de lobligation, dans les conditions dtermines au prsent dahir. Article 7 Le mineur, dment autoris

domaine de lequel sexerce cette autorit. Ce terme signifie Ce qui relve de la cit . Il sapplique une sphre qui est la socit tatique. Celle-ci na pas des domaines spcifiques dactivits. Le pouvoir politique est le plus lev lintrieur dun tat. 1 .la nature du pouvoir Cest un phnomne ncessaire la vie en groupe. Se pose alors la question de lorigine du pouvoir. la socit et le pouvoir politique Le pouvoir est ncessaire. Cest un pouvoir fait de domination. Lon Duguit (20 sicle) a propos une distinction

le despotisme est l'absence de règles permanentes. Trois pouvoirs qu'il faut séparer,le plus important législatif = primauté du pouvoir législatif selon Rousseau dans l'article 6 de la DDH = la loi est l'expression de la volonté générale Deuxième partie de l'article :Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants a sa formation Le pouvoir exécutif : En Fance ,l'usage qu'on va faire de la séparation des pouvoirs,est rigide, problème qui va bloquer les institutions

deux derniers siècles. Jusqu’aux années 1970, l’Homme était au centre de la notion d’environnement qui était considéré comme l’ensemble des composants naturels de la terre, c’est-à-dire tout ce qui entoure et interagit avec les sociétés humaines. A partir de 1970, les premières catastrophes écologiques et industrielles sont apparues, indéniablement liées aux activités humaines. Elles sensibilisent alors les dirigeants politiques, les scientifiques et les populations. Ces catastrophes vont placer l’Homme

Obligations du salarié 2- Droits et Obligations de lemployeur SECTION II LES SALAIRES I- Que rémunère t-on ? Le salaire au temps Le salaire au rendement II- Quelles formes peut prendre la rémunération ? Le salaire en espèces et le salaire en nature Le cas des pourboires III- Quen est- il du paiement de la rémunérations ? Les modalités du paiement Les preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les

niveaux inquitants. En effet, au lieu de limiter la hausse des prix, elle lentretenait et affaiblissait le potentiel de comptitivit des entreprises nationales, ne fournissant aucun effort dconomie et de rationalisation de la gestion. De ce fait, partir de 1984 le Maroc a opt pour la libralisation de lconomie nationale, ce qui na pas tard donner ses fruits puisque depuis cette date le taux dinflation moyen a vari entre 3 et 7 alors quil se situait entre 10 et 12. Le dsengagement des pouvoirs publics

distinction La morale a une certaine place dans les proccupations du lgislateur et du juge. Cest ce quon appelle lthique. Cependant on peut citer trois principales distinctions entre ces deux types de rgles LA PREMIERE SERAIT RELATIVE A LEUR NATURE La nature mme de ces rgles Le droit est une rgle de comportement essentiellement sociale et politique alors que la morale est une rgle de comportement essentiellement individuelle. Ex - Aider les pauvres morale LEtat organise les impts qui seront redistribues

son handicap la personne va être privée temporairement ou non de sa capacité). Ce n’est pas une sanction mais plutôt de protéger ces personnes contre elles-mêmes mais également des autres (afin que l’on n’abuse pas de la situation de fragilité). Partie 1 : Les personnes En droit l’acception juridique du terme de « personne » n’est pas l’individu ou l’être humain mais le sujet de droit. Tout homme vit en société il y a deux part l’être individuel et l’être social. Dans l’expression « sujet de droit »

lattention du lgislateur rvolutionnaire. La libert dont il est ici question est donc la libert du commerce et de lindustrie, expression gnrique valant quelle que soit la nature du travail. La pense rvolutionnaire ne distingue pas en effet le travail indpendant (autonome) et le travail salari (subordonn). Pendant une bonne partie du XIXesicle, la situation la plus commune pour les travailleurs manuels sera le louage douvrage qui porte sur le produit et non sur la personne du travailleur. Tout juste