La Nature Du Pouvoir Franque

durant la période franque le recours à la justice du roi demeure de plus en plus appliquée dans la société franque. Le démembrement de la puissance carolingienne autour de l’an mil entraine celui de la justice royale. Des juridictions nouvelles voient le jour dans le cadre seigneurial qui est désormais dominant. On rencontre la justice seigneuriale qui se décline de deux manières : La justice seigneuriale est applicable sur tous les sujets de la seigneurie (soumis au pouvoir de ban du seigneur)

– Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses. 17 B. Ancien régime : carrefour de 3 traditions. 17 Chapitre 1. Époque franque : l’éclatement juridique. 17 Section 1. Fin d’un empire. 18 1. L’installation des Barbares. 18 2. Une mosaïque de peuples. 18 Section 2. Organiser la coexistence des peuples 19 1. Les droits barbares et le droit romain. 19 A. Personnalité

loi                          Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains                                                § 1.- De la propriété collective à la propriété privée                                                § 2.- Les pouvoirs du pater                   Chapitre 2.- Droit classique                          Section 1.- Progrès du droit romain                                                § 1.- Introduction de la procédure formulaire                                                §

engendrée essentiellement par la conquête. Le jeu des institutions républicaines est faussé et Rome s’achemine vers le pouvoir personnel qui s’installe en janvier 27 av. JC quand Auguste instaure le régime du Principat. Ce régime a une façade républicaine mais dissimule derrière une réalité monarchique. Toute l’histoire du Principat est marquée par un renforcement continu du pouvoir impérial à travers 4 dynasties successives d’empereurs. Le Principat est suivi d’une période d’anarchie militaire qui

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

fonction du père. Il n’en demeure pas moins que cette mesure de circonstance traduit un pas essentiel vers une nouvelle atteinte au pouvoir de l’Etat. Dans les faits, l’hérédité s’insinue jour après jour, au point qu’à la fin du 9ème siècle, comtes et ducs sont devenus indépendants du roi : théoriquement, ils servent celui-ci, mais, en réalité, ils tendent à exercer un pouvoir autonome et héréditaire. Il n’y a pas le lien de causalité entre la vassalité et le bénéfice, mais, c’est ce lien de causalité

fonction du père. Il n’en demeure pas moins que cette mesure de circonstance traduit un pas essentiel vers une nouvelle atteinte au pouvoir de l’Etat. Dans les faits, l’hérédité s’insinue jour après jour, au point qu’à la fin du 9ème siècle, comtes et ducs sont devenus indépendants du roi : théoriquement, ils servent celui-ci, mais, en réalité, ils tendent à exercer un pouvoir autonome et héréditaire. Il n’y a pas le lien de causalité entre la vassalité et le bénéfice, mais, c’est ce lien de causalité

Seconde Parti: L'époque féodale  Au moment de l'an 1000 la civilisation occidentale est sur le point de s'effondrer depuis la mort de  Charles de Chauve, l'État agonise, il est devenu faible et nulle part il y a de pouvoir fort. L' Église  connait alors un abaissement très profond, la papauté va être discrédité par la mauvaise conduite des  Papes eux­même et dans l'Église locale c'est la discipline qui règne. On se met à vendre les charges  épiscopale ou à les transmettre d'oncle à neveux ou de père en fils

Histoire de l’Europe : Etats et institutions Introduction : les héritages européens des conceptions du pouvoir. Dès le début du Ma il y a trois héritages fondamentaux qui ont influencé les droits en Europe. Trois héritages qui sont : l’héritage du droit romain, celui de la pensée chrétienne et enfin celui de la conception germanique du pouvoir. § 1 : la conception romaine du pouvoir, un pouvoir impersonnel Les Romains ont dégagé la notion de l’Etat qu’ils appelaient la Res publica. La Res publica

Depuis quelques décennies, il en va tout autrement. La division politique de l’espace et de la population belges, au fil des deux derniers siècles, sur le seul fondement de l’appartenance linguistique, a débouché sur l’existence de deux entités de nature quasi-nationale. L’entité flamande, nation en voie d’émancipation totale. Et celle qui, incertaine sur son identité parce que n’osant encore se qualifier de française, se nomme frileusement «francophone». L’affirmation de ces deux Belgique(s) et leur