La Nature Du Pouvoir Franque

jugement sous le regard de Dieu suffit. Cour du roi peut juger en cassation arrêt du parlement. 2) compétences ultra-judiciaire Aux temps modernes pas séparation des pouvoirs. Les arrêts de règlement étaient autorisés sous ancien régime. Lorsque le parlement enregistre une loi fct quasi législative. B) Les fonctionsa) Le pouvoir règlementaire des parlements Ils délivrent depuis le M.A des arrêts de principe. Vont légiférer en détails suivant les provinces. Des arrêts de règlement qui renouvellent

Influence de la Grèce antique, réflexion sur le droit et les sciences politiques Distinction droit/politique, droit = ensemble des règles édictées et fonctionnées, imposées aux membres de tte société, politique = rapport du gouvernement à l'exercice du pouvoir ds un état Grèce antique : multitude de cités, fonctionnement indépendant (cités états), mais population a conscience d'une communauté de peuple hellénique Avant -500 : droit primitif = droit des Grecs, droits révélés par les Dieux (Homère) Après

mars. À partir de décembre 1922, il est exclu de toute collaboration aux journaux communistes. Anatole France, tout en adhérant aux idées socialistes, s’est ainsi tenu à l’écart des partis politiques, ce dont témoignent ses romans pessimistes sur la nature humaine, tels que L’Île des pingouins et surtout Les dieux ont soif (publié en 1912) qui, à cause de sa critique du climat de Terreur des idéaux utopistes, fut mal reçu par la gauche. Il se marie en 1920 avec Emma Laprévotte. Il est lauréat en 1921

française, n'était pas nouvelle au lendemain du début des hostilités entre Français et Autrichiens-Prussiens (1792). Le jeune et riche marquis clévien, Jean-Baptiste (Anacharsis) Cloots (1755-1794), brûlait les étapes en parlant du Rhin comme frontière natur elle de la France, au même titre que les Alpes, les Pyrénées et l'Océan dans son livre Voeux d'un Gallophile, publié à Amsterdam en 1786. Il y écrit notamment : « Ce fleuve est la borne naturelle des Gaules. » Ainsi prend-il une position claire

on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence :

historique. L'expression source du droit elle désigne tout ce qui contribue à former l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire à une cité ou à un état. Dans la France de 2012 les sources du droit sont multiples et de deux natures, d'une part on trouve des sources dites « nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la

possédant une organisation d’ou résulte une puissance suprême d’action, et de commandement et de coercition » ( Raymond de Malberg) L’Etat a une étendue totale sur les individus du territoire. L’Etat suppose la souveraineté ( c’est le pouvoir de faire casser la loi, c'est le pouvoir législatif ). Personne est supérieur à l’Etat pas même les gens qui l’incarne. L’Etat créé des institutions qui lui ressemble et vont lui faire durer et font vivre l’Etat (la police, la justice, l’enseignement) pour rappeler que

périodes, au cours desquelles on essaie d’unifier le territoire.  L’Ancien Régime de 3000 à 2300 avant JC. La 1ère unification politique sous la conduite du 1er pharaon MENES. Période qui va s’achever avec une décadence féodale : éparpillement du pouvoir: royauté multiple. Concurrence entre Memphis et Thèbes.  Le Moyen Empire ou Moyen Empire thébain. Capitale : Thèbes. (haute Egypte) de 2100 à 1600 avant JC. Il est marqué par l’invasion du peuple HYKSOS vers 1650 avant JC. Ce sont des aryens venus

trois siècles vont apparaître de nombreuses institutions royales qui s’enracinent dans la période féodale . Ces institutions royales naissent des périodes prospérité et de crises comme par exemple la Guerre de Cent Ans qui permet le renforcement du pouvoir des Etats Généraux . Après la bataille de Castillons , le pays revident à la prospérité économique . Le roi , dès le 15e siècle devient souverain . Le 16e siècle est une période de nouveauté et on prépare la monarchie absolue . Cependant le 16e siècle

de ceux qui sont investis de l’autorité. La loi désigne des règles générales est permanentes. Dans un sens formel la loi désigne les règles émanant du pouvoir législatif. Def loi : La loi est une règle ou un ensemble de règles relativement générales et permanentes le plus souvent écrites imposées par celui ou ceux qui exercent le pouvoir dans un groupe sociaux politiques plus ou moins autonomes. 3§ Jurisprudence Def : c’est l’ensemble des décisions de justice ou l’ensemble des règles