La Nature Du Pouvoir Franque

représentants des chefs francs et base de l’organisation civile et judiciaire, sont placés à la tête des pagi. Les nobles occupent les grands domaines romains et deviennent propriétaires des anciennes villas gallo-romaines qu’ils transforment en villas franques. Hommes libres et serfs se fixent dans les bonnes terres des plaines de la Moselle, de l’Alzette (Alisontia) et de l’Attert pour s’adonner à l’agriculture et à l’élevage, et le territoire se constelle de villages nouveaux dont les noms se terminent

de la nation et ensuite une méfiance à l'égard des juges. Cette confiance dans la loi traverse toute la déclaration du droit de l'homme et du citoyen de 1789. La loi des 16 et 24 Aout 1790 : les juges ne devraient pas s'immiscer dans les actes du pouvoir législatif, c'est à dire que cette loi interdit aux juridictions françaises de limiter l'action du parlement. Ces deux facteurs conjugués, expliquent qu'il a fallu longtemps ( 1958 et début 1970 ) pour qu'un juge ( conseil constitutionnel ) commence

- Notion de pouvoir : Par rapport aux différents systèmes politiques qui se déroulent pendant 14 siècles. Du 5ème siècle après JC jusqu’en 1789 il y a certes une monarchie avec différentes dynasties qui se succèdent mais pour autant le système monarchique va profondément évoluer. Il n’y a pas du tout continuité entre les différents systèmes politiques. Comment évolue la notion de pouvoir entre le 5ème et le 18ème siècle ? Quatre questions se posent par rapport à la notion du pouvoir pendant cette

de l’école historique du droit (Allemagne, 19ème s) : Rudolf Von jhering : l’esprit du droit romain, la lutte pour le droit. Droit différent d’une masse de lois, homme capable de par cœur différent de comprendre et appliquer. Il faut : * Un pouvoir particulier de concept° : efforts, exercices : l’intuition juridique. * Talent d’opérer : percept° de not° de droit : diagnostic juridique. * Educat° juridique : nn la masse de lois, de connaissance, pas nécessité de connaissances étendus

de cité. En réalité, le pouvoir politique est détenu par des citoyens qui sont une minorité, déléguant son pouvoir à une oligarchie. On a donc une oligarchie, une véritable aristocratie de pater familias, des personnes ayant les moyens de financer leur puissance. Et ce système, à l’époque, reste un système de dimension réduite où, déjà, on constate une implication entre le pouvoir politique et l’administration. A l’époque de la Rome antique, il n’y a pas de système de pouvoir. Les choses fonctionnement

TD HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Sur l’origine du pouvoir : Le modèle retenu est la fusion entre tradition germanique et conception germano-chrétienne. L’exercice du pouvoir avant que soit constituée la France (avant les mérovingiens), c’est l’Empire romain. Antiquité : jusqu’au Vème siècle. Féodalité : début 476 jusqu’en 1453, chute de Constantinople, fin de l’Empire romain d’Orient. Renaissance : 1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits

Ordalie Aller à :Navigation,rechercher [pic] Pour les articles homonymes, voir Ordalie (homonymie). [pic] [pic] L'Épreuve du feu, de Dirk Bouts L'ordalie est un ancien mode de preuve en justice, de nature religieuse, aussi appelé jugement de Dieu. Il consiste à soumettre les plaidants à une épreuve dont l'issue déterminée par Dieu désigne la personne bien fondée. Le mot est un emprunt savant au vieil anglais ordāl, ordēl (anglais mod. ordeal) par l'intermédiaire de l'anglo-latin ordālium

les anciens et aujourd’hui il tend à disparaître. Le monde romain L’influence germanique Période qui aujourd’hui encore est assez mal connue. Elle va durer du 5ème siècle jusqu’au 10ème siècle avant le début du Moyen-âge. Période franque avec deux grandes dynasties celle des mérovingiens avec Clovis et celle des carolingiens avec Pépin Le bref et Charlemagne. La particularité de cette période c’est que viennent s’ajouter au droit romain des cultures tout à fait différentes qui viennent

des Romains | |                                  § 1. - De la propriété collective à la propriété privée | |                                  § 2. - Les pouvoirs du pater | |                   Chapitre 2. - Droit classique  [pic] | |                         Section

JC : règles dures en Grèce par Dragon Loi = règle juridique formulée par écrit émanant de ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant du pouvoir législatif ¬ Jurisprudence : ensemble des décisions de justice, ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions de justice rendues pendant certaines périodes soit dans une matière, soit dans une branche du droit, soit dans un ensemble du