La Nature Juridique De La Charte De 1814

régimes pluralistes et libéraux tendent à la réalisation de la démocratie, qui d'un point de vue institutionnel, repose sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs. C'est le degré de séparation, et donc de collaboration, des pouvoirs qui détermine la nature des régimes. Il s'agit donc plutôt d'équilibrer les pouvoirs que de réellement les séparer. Le régime parlementaire est basé sur une séparation souple des pouvoirs, c'est à dire caractérisée par une collaboration entre pouvoir exécutif et législatif

constitut° va être donné par le roi à ses sujets . Il est le représentent de dieu sur terre. La constitut° (1814 charte, pour ne pas utilisé le terme de constitution connotation révolutionnaire elle va octroyé par le roi (Louis XVIII) restauration). Ce ne sont plus des citoyens mais des sujets . L’autorité toute entière réside dans la personne du Roi . Volontairement , accorde à nos sujet une charte constitutionnelle . Quand la souveraineté réside dans la personne des gouvernées, changement à 180°

de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite

garantie du bonheur commun ; le bonheur est une idée neuve en Europe , c'est une expression de la philosophie des lumières . Le principal philosophe des lumières est JJROUSSEAU . La DDHC est considérée dès le départ comme un départ nouveau ( charte d'un départ nouveau ) , elle inspirera la rédaction de la constitution . La DDHC a la valeur d'un texte fondamental . Si on analyse cette DDHC , on retrouve que ses dispositions sont complexes , on pourrait en avoir une lecture légi centriste

chargé de la modification et de la révision des textes constitutionnels en vigueur par le mode prévu par cette Constitution. Le terme souverain renvoie, quant à lui, à l'idée d'un pouvoir libre, limité par aucun autre. Il désigne aussi la personne juridique au nom de qui s'exerce le pouvoir constituant. Il convient ici d'étudier le pouvoir constituant ainsi que les limites de ce pouvoir afin de répondre à la question suivante : Le pouvoir constituant peut-il réellement être considéré comme souverain 

Introduction du droit constitutionnel. Dans le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des

société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un système juridique/ordre juridique. → Un des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). → L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette

qu’il a disposées. _un pouvoir normatif  _un pouvoir coercitif Les formes de l’état. 1. L’Etat unitaire Un Etat qui ne dispose que d’un seul ordonnancement juridique, un seul système de droit. Le droit français est un droit unitaire. Unicité des pouvoirs de l’Etat (un seul gouvernement, un seul parlement), ordonnancement juridique. La république française est indivisible. A. Centralisation Administration des affaires locales par le centre : centralisation ; ou confiée à des agents

anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes

cf : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »(art 16) -la loi, en tant qu'expression de la volonté générale, est la norme de référence du système juridique, car « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » (article 6) -droit au consentement à l'impôt et pose le principe de l'égalité devant les charges publiques. Cf « Tous les Citoyens ont le