La Nature Juridique Du Chéque

de la DRH pour son accueil. MERCI A TOUS [pic] INTRODUCTION GENERALE PARIE I : PRESENTATION DE MARSA MAROC 1) Historique 2) Forme juridique 3) Missions 4) Fiche technique 5) Présentation des différents services et divisions PARTIE II : DEROULEMENT DE STAGE 1) Présentation de l’entité d’affectation 2) Tâches effectuées CONCLUSION :

de Base - Introduction Générale La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C, Balance……. Pour justifier le résultat et le chiffre

de services, y compris les travaux immobiliers, ces deux notions ne coïncident pas. II - LIVRAISONS DE BIENS MEUBLES CORPORELS A) Principe : pour ces opérations, l'événement juridique qui constitue le fait générateur et rend la taxe exigible est constitué par la délivrance des biens. Le simple transfert juridique de la propriété d'un bien suffit pour rendre la taxe exigible sans que nécessairement soit intervenue la livraison matérielle de ce bien. B) Application 1) Vente à tempérament

collaboration avec mon encadrant, on est arrivé à définir la mission ou le projet qu’il a jugé primordiale pour une banque pour minimiser son risque client qui est celui de c’est de faire une analyse bancaire du risque financier, économique et juridique d’une entreprise, en prenant le cas d’une entreprise relevant du secteur immobilier vue l’ampleur et la position que détient ce secteur au niveau de notre économie et donc il m’a proposé de prendre l’exemple du groupe Addoha. Et donc, au niveau de

DEDICACE…...……………………………………………………………………..i REMERCIEMENT……………………………………………………………………ii AVANT-PROPOS……...………………………………………………………… iii INTRODUCTION GENERALE 7 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA FINAD S.A 9 SECTION1 : HISTORIQUE, MISSIONS, REGIMES JURIDIQUE ET FISCAL 9 SECTION 2 : ORGANISATION 11 SECTION 3 : FONCTIONNEMENT 13 CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE 16 SECTION1 : SERVICE PARCOURUS 16 SECTION 2 : LES TACHES EFFECTUEES 17 CHAPITRE III : OUVERTURE ET GESTION DES COMPTES CLIENTS

régime juridique de certaines opérations effectuées par les banques. 4. LES USAGES BANCAIRES En droit bancaire, les usages sont nombreux et peuvent régir aussi bien les rapports entre établissements de crédit que les rapports de ces derniers avec leur clientèle. 5. SOURCES INTERNATIONALES Les sources internationales sont diverses. Elles concernent à la fois la surveillance des établissements de crédit et les opérations bancaires. Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique La

Siège sociale : ……………………………………… · Téléphone : ………………. Fax : …………………… · Adresse web : · Forme juridique · Matricule fiscal · Classification · Activité principale · Taille de l’entreprise · Capital · Responsable

principales qualités d’un l’Expert-Comptable est sa faculté d’appliquer différents concepts théoriques à un cas pratique. Ainsi, il est souvent confronté à des situations dans lesquelles diverses problématiques se posent, elles peuvent être fiscales, juridiques, comptables et il doit alors pouvoir être capable de répondre à la demande du client de manière efficace. Ce stage est l’occasion en quelque sorte de nous mettre en situation afin de mettre en pratique les riches enseignements qui nous ont été

Chapitre1: Dénomination Sociale Société générale marocaine des banques SGMB Siège Social 26. Place des Nations Unies. Casablanca Téléphone (212) 022 46 10 00 Télécopie (212) 022 22 46 04 Adresse Electronique www.bmcinet.com Forme Juridique Société Anonyme de droit privé régie par la loi n°17-95 du 30 août 1996 et par le Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur contrôle (loi bancaire 1993). Secteur d'Activité

législatif. Peut être saisie par le président de la Rep, de l’AN, du Sénat ou par un groupe de député et sénateur. Depuis 2010, question prioritaire de constitutionnalité invoqué par un citoyen au cours d’une instance judiciaire. B. La loi (Règle juridique voté par le Parlement) Gouv (Projet de loi) et Parlement (Proposition de loi). La loi doit être promulgué par le président et publiée au JO. Loi ordinaire (procédure normale), loi constitutionnelle (loi de révision de la C°), loi organique (complète