La Nature Juridique Du Chéque

BMCE-BANK Rapport de stage PRESENTATION DE LA BMCE-BANK Fiche Signalétique : Raison sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur Statut Juridique : Société Anonyme Siège Social : 140, Av. Hassan II, Casablanca 20000 Registre de Commerce : CASA 24.129 N° d’Identification Fiscale : 01085112 Patente : 35502790 C.C.P Rabat 1030 CNSS : 10.2805.5 B.P : 13425 CASA Principal Capital : 1.591.000.000 DH Téléphone : 022 -20-04-20 / 022-20-03-25 Télex : 21.931 / 24.004 -1- BMCE-BANK Rapport de stage

opération. En effet, durant cette période d’initiation au fonctionnement du système bancaire, mes encadreurs ont déployé de très louables efforts, afin de me inculquer les méthodes de travail de guichet, la réglementation se rapportant à la nature de chaque opération, ce qui m’ a permis d’avoir une idée réelle de la démarche à suivre pour un meilleur accueil de la clientèle et un rendement satisfaisant pour la banque. Après cette formation théorique, il m’a été programmé aussi de

1.1.1. Instruments de paiement = forme prise par le support de paiement. 1.1.2. Techniques de paiement = procédure à suivre pour réaliser le paiement. Les modalités d’utilisation de l’instrument de paiement. Ex : achat à régler par chèque (instrument de paiement) à la réception de la facture (technique de paiement). Le choix de l’instrument et de la technique de paiement résulte du processus de négociation commerciale. 2.2. Les technologies de l’information 1.

menées par les états dans tous les secteurs des activités. Au Cameroun, la loi du 14 aout 1992 a prévu des dispositions applicables aux seules coopératives d’épargne et de crédit, laissant à coté de nombreuses structures ayant opté pour une forme juridique différente.par ailleurs, pour des coopératives exerçant des opérations de collecte et de distribution de crédit, l’autorité de tutelle était le ministre de l’agriculture alors qu’elle aurait dû être le ministre en charge de la monnaie et du crédit

chiffre : 7 Chapitre 3 Back office 8 I- Remise des chèques bancaires : 8 I-1 Remise de chèques à l’encaissement : 8 I-2 Remise de chèques à l’escompte : 8 II- Remise des lettre de change (LCN) 9 II-1 Remise d’effets à l’encaissement : 9 II-2 Remise d’effets à l’escompte : 10 Chapitre 4 Front office 12 II- Chargé d’appui commercial : 12 II-Le service de caisse : 12 Chapitre 5 Middle Office 13 I-Service juridique : 13 II- Service des garanties : 13 II-1 Nantissement :

II- les techniques bancaires :  Le compte chèque : Juridiquement , le compte chèque peut être défini comme un contact conclu entre le client et la banque et qui repose sur la volonté expresse des deux partie . Il sert à enregistrer les encaissements et les décaissements réaliser par la banque pour le compte de son client .permet également la délivrance et l’utilisation d’un carnet de chèque et éventuellement d’une carte bancaire . Pratiquement :c’est un schéma qui

Dimitri Loutzief - Perochon et Bonhomme, LJDJ - Gavalda Introduction: Le droit cambiaire est un droit technique. C’est un droit issu de la pratique des banques et des relations d’affaires. Le droit cambiaire c’est l’ensemble des normes juridiques qui s’appliquent aux instruments de crédit et aux instruments de paiement. Pour les instruments de paiement, la loi définit la notion à l’article L311-3 du code monétaire et financier. « Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments

Introduction Ch.1 – Le chèque Section I- L’émission du chèque §1-La délivrance du chéquier : A/ le droit pour la banque de refuser de délivrer des chéquiers B/Les obligations de la banque lors de la délivrance d’un chéquier. §2 – Les conditions de validité du chèque : A/Les conditions de forme B/ Les conditions de fond. §3- Les rapports fondamentaux entre les parties au chèque : A/L’exigence d’une provision préalable B/ La transmission de la provision. Section II- La transmission du chèque : l’endossement

caisse • L’encaissement de chèques et de virements bancaires • Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes • Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire • Des moyens de consultation à distance du solde du compte • Une carte de paiement (Visa Electron Sensea) dont chaque utilisation est autorisée par la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes • Deux formules de chèques de banque par mois • Gestion

évaluer vos connaissances et vos capacités à : l analyser des phénomènes économiques ou des situations juridiques ; l interpréter leur sens et mesurer leur portée ; l mettre en œuvre les compétences méthodologiques acquises pour mener à bien cette analyse ; Conseils généraux – ED51-11 2 l construire et présenter, sous forme rédigée, un raisonnement ou argumentation, économique ou juridique, à partir d’une thématique donnée. Reportez vous aux fiches méthodes de vos manuels Delagrave :