La Nature Juridique Du Chéque

FICHE DE REVISION : DROIT COMMERCIAL CHAPITRE 1 : Obligations et contrats Obligation = lien juridique entre deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une doit faire quelque chose au profit de l’autre (créancier <-> débiteur) Classification : Légale : autorité de la loi Contractuelle  Délictuelle : fait fautif volontaire Quasi délictuelle Obligation de donner Obligation de faire Obligation de ne pas faire Obligation de résultats Obligations de moyens Contrat (Art 1101 du Code Civil) : consensualisme

Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle) CHAPITRE 2 : Obligations

PRESENTATION DE LA BMCE-BANK Fiche Signalétique : Raison sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur Statut Juridique : Société Anonyme Siège Social : 140, Av. Hassan II, Casablanca 20000 Registre de Commerce : CASA 24.129 N° d’Identification Fiscale : 01085112 Patente : 35502790 C.C.P Rabat 1030 CNSS : 10.2805.5 B.P : 13425 CASA Principal Capital : 1.591.000.000 DH Téléphone : 022 -20-04-20 / 022-20-03-25 Télex : 21.931 / 24.004 Introduction En vue de former des personnes polyvalentes

transmettre, seulement, une information objective et sa mission s'arrête au jour où celle-ci est reçue par le client. Il n'a pas l'obligation de s'assurer que ce dernier en a bien compris le sens. L'obligation d'information est une obligation juridique selon laquelle tout professionnel, vendeur de biens ou prestataire de services, doit avant la conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service (article L111-1 du code de

|5 | |1- les comptes courants |5 | |2- les comptes de dépôt ou comptes chèques |5 | |3- Les comptes sur carnets |6 | |II- Les comptes

Ivoirienne de Presse est soumise aux obligations fondamentales suivantes, conformément aux dispositions du décret suscité en son article7 : L’agence ivoirienne de presse ne peut en aucune circonstance, tenir compte d’influence ou de considération de nature à compromette l’exactitude ou l’objectivité de l’information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d’un groupement politique, idéologie ou économique. Il lui est interdit de se livrer à une polémique quelconque

Partie 1 : MANIPULATION DES COMPTES _ PROCESSUS D'OUVERTURE DE COMPTE ET FONCTIONNEMENT A) Conditions juridiques d'ouverture de compte B) Type de compte Partie 2 : OPERATIONS DE CAISSE ET CONDICTIONS JURIDIQUES ET FONCTIONNEMENTS 1) Les versements

économique du pays et la France devient un pays industriel et le code de commerce de l’époque est ainsi largement dépassé. D’où un développement important de la réglementation bancaire. Au 20ème le système bancaire français a fait l’objet de mouvement de nature diverses : Les banques ont été nationalisées puis dénationalisées et ensuite économiquement soutenues (comme aujourd’hui) Récemment nous avons constaté d’importantes concentrations d’établissements de crédit Les réseaux coopératifs et mutualistes

N° CNSS  : 1036228 N° d’identification fiscale  : 01084612 PRESENTATION AGENCE Chaque agence possède sa propre organisation, conditionnée par la forme et l’importance de la clientèle et la nature des opérations traitées. Est gérée par un chef d’agence, assisté par un agent commercial. Le chef de l’agence : Le chef d'agence est l'agent le plus indispensable au sein d'une agence bancaire, C'est le seul membre habilité à prendre

Prise de connaissance des caractéristiques de l’entreprise X ........................................... 21 1) Informations générales ............................................................................................ 21 2) Caractéristiques juridiques de l’entreprise ............................................................. 23 3) Caractéristiques techniques de l’entreprise ............................................................. 23 4) Caractéristiques commerciales de l’entreprise ..