La Nature Juridique Du Droit Du Preneur A Bail

commerciaux Malaurie, heynes et Gautier : contrats spéciaux. Frederick Leclerc : contrats spéciaux (LGDJ) TD : documents, définitions, petites questions (dizaine de lignes), cas pratique…etc. Le droit des contrats spéciaux, droit car branche du droit à part entière un ensemble de règle juridique destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent se nouer dans les relations contractuelle qui peuvent se nouer dans la sphère privée. Cette branche n’intéresse pas tous les contrats car un certain nombre

Droit des affaires Chapitre 1 : l’originalité du droit commercial Section 1 : définition et domaine du droit commercial I/ Du droit commercial au droit des affaires A/ le droit commercial C’est l’ensemble des règles de droit privé, applicable aux commerçants et aux opérations juridiques qu’ils réalisent pour les besoins de leur activité (ce sont les opérations commerciales alors qu’un professionnel libéraux effectue des opérations civiles). a) précision terminologique Les économistes opposent

gratitude envers Mme Catherine GRIMA, enseignante à l’IAE, pour avoir accepté de m’encadrer pour la réalisation de ce mémoire de fin d’études. Je tiens à remercier vivement M. Olivier de La Villarmois, responsable du Master science de gestion à l’IAE de Lille pour tous les efforts fournis, ainsi que tout le corps professoral et administratif de l’IAE pour leurs efforts considérables et leur forte implication et contribution visant à rendre notre cursus instructif et enrichissant

liées, certes, à l’existence d’un encadrement institutionnel et réglementaire, mais également à l’environnement économique et social dans lequel s’inscrit l’activité. Mais, la performance de l’entreprise est également assurée par la gestion des moyens affectés à cette activité (Chapitre 1) et par la gestion des flux dérivés des liens que l’entreprise doit «nouer» avec ses divers partenaires (Chapitre 2). CHAPITRE 1 - LES MOYENS AFFECTES A L’ACTIVITE Les moyens affectés à l’activité de

commerce et la clientèle par BRAUN Max étudiant en DEA de Droit privé [pic] Document disponible sous : http://www.relax.lu/max/ Introduction Toute personne désirant ouvrir un commerce va réunir un certain nombre d’éléments matériels, comme des immeubles, des installations techniques et des marchandises, en vue de son ouverture. Cette personne réunit toutes les conditions nécessaires à l’exploitation d’un commerce, et à cet instant son futur commerce ne représente que la somme de

conduisent à de fortes distorsions entre les valeurs historiques figurant dans les bilans et les valeurs actuelles en monnaie "courante". Exemple : une immobilisation de valeur d'entrée 1 000 unités monétaires en N voit sa valeur portée à 2 000 ou à 3 000 unités monétaires actuelles, dont le pouvoir d'achat est fortement minoré par rapport à celui de l'année N. Dans de telles situations, les Pouvoirs publics peuvent autoriser, voire imposer, une réévaluation des bilans des entreprises. A — CIRCONSTANCES

statut de commerçant emporte un certain nombre de droits et d’obligations qui sont parfois inconnus des simples particuliers. Il est par suite intéressant de savoir qui est commerçant ou, plus exactement, comment on accède à la profession commerciale. TITRE I – L’accès a la profession commerciale A lire l’article 2 de la Loi uniforme sur le Droit commercial général, on a l’impression que l’accès à la profession commerciale n’est soumise à aucune condition ou, plus exactement, qu’il suffit

Droit commercial Introduction générale Droit commercial Définition vulgarisée : matière qui régit les échanges économiques ou encore qui règlemente de manière spécifique la plupart des activités de production, distribution, et services. Définition juridique : branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre eux et leurs clients. Quelques éléments historiques On peut dire que le droit commercial est né en même temps que le commerce

Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007. - Jurisclasseur droit civil - Site legifrance pour les textes et la jurisprudence : http://www.legifrance.gouv.fr - Revues : Recueil Dalloz, Semaine juridique édition générale, Contrats- Concurrence-Consommation

Droit du crédit I. Introduction • Opérations de banque et de crédit : la loi bancaire de 1984 accorde une grande importance à ses deux notions, en reprenant la première directive de coordination bancaire de 1977. L’article L511-1 du CMF nous dit que les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ce qui donne la double conception des établissements de crédit, réception de dépôts du public et accomplissement